l'AG2R Réunica Arrco et AG2R Réunica Argirc pour le paiement des cotisations de retraite complémentaire de ses employés.

[M], appelant, dit avoir procédé à la « réintégration dans l'assiette des cotisations de retraite complémentaire, année par année, des éléments de rémunération frauduleusement soustraits ».

La régularisation des cotisations de retraite de base 2017 sur les revenus réels 2017 a été effectuée par la caisse dès l’émission de la mise en demeure. Concernant la retraite complémentaire, M.

X..., ayant réglé, en exécution de cette décision, à la CIRCACIC les cotisations de retraite restant dues depuis 1973, a sollicité des consorts Y... le remboursement de la part de cotisations incombant

de retraite de base pour la somme de 643€ (tranche 1) et 146€ (tranche 2), à des cotisations de retraite complémentaire pour la somme de 1457€ et à des cotisations invalidité - décès pour la somme de

tendant au rachat de cotisations de retraite est au nombre des différends mentionnés par ces dispositions ; que, par suite, le jugement des conclusions de M.

, majorations de retard mise en œuvre à son encontre au titre du rappel de cotisations de retraite complémentaire du quatrième trimestre 2023 ; Condamner [I] [U] [M] à lui payer la somme de 1.200 € en

[V], appelant, dit avoir procédé à la « réintégration dans l'assiette des cotisations de retraite complémentaire, année par année, des éléments de rémunération frauduleusement soustraits ».

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

de retraite complémentaire sur la période antérieure à avril 2008, estimant que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire aurait dû être, sur cette période, de 60 % à la charge de l'employeur

X... ne pouvant qu'être persuadé, à l'époque de la signature de la transaction, que la société NCR France qui prélevait des cotisations retraite, les reversait ensuite à la caisse correspondante, il n'en

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités et en justification sous astreinte du paiement auprès des organismes de retraite des cotisations de retraite vieillesse

sur les cotisations de retraite versées par l'employeur sur la base de son salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il dépendait de l'employeur qu'il reste dans l'entreprise jusqu'à sa retraite,

X... à payer à Mme D... une indemnité de 2 500 francs par mois pour l'occupation d'un logement situé à proximité de l'hôtel-restaurant indivis par lui exploité, décidé que les cotisations de retraite acquittées

des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.

des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.

embauché le 3 septembre 1991 par l'Entreprise européenne de montage, a été licencié, le 4 janvier 1994 ; que le salarié, considérant que l'employeur n'avait pas reversé aux organismes concernés les cotisations

exact de sa créance totale notamment afférente aux majorations calculées sur ce nouveau montant de cotisations de retraite complémentaire.