B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

M. et Mme C ont présenté une réclamation auprès de l'administration le 8 juin 2023 tendant au dégrèvement total de ces cotisations supplémentaires et pénalités.

des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 2000 tardives, et par suite irrecevables, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 avril

A la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de M.

Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer : Sur les cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée : 2.

mais aussi des cotisations supplémentaires de la contribution supplémentaire de 10 % et de la contribution temporaire de 15 % ainsi que des intérêts de retard auxquels elle a été assujettie au titre des

C..., représentée par Me Canetti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et

A...dirigées contre cet arrêt en tant qu'elles portent sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2006 et les pénalités correspondantes.

Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à la décision attaquée d'avoir réduit de 25 à 20 % la cotisation supplémentaire imposée à compter du 1er décembre 1983 à

DEMANDE DECHARGE DE CETTE COTISATION, SES CONCLUSIONS SUR CE POINT NE SONT APPUYEES SUR AUCUN MOYEN ET DOIVENT, DES LORS, ETRE REJETEES ; SUR LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AU MEME IMPOT ET A LA TAXE

, les mots : « La cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle la société Cella Informatique a été assujettie au titre de l’exercice clos en 2014 est remise » sont remplacés par les mots

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AUDE AYANT, LE 14 DECEMBRE 1954, FIXE A 3% DES SALAIRES LE MONTANT DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE DUE OENDANT UNE DUREE DE VINGT

supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2010 à 2012, en droits et en pénalités d'autre part, la somme de 2 537 euros correspondant aux cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux

A au titre de la période courant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 et mis en recouvrement le 28 février 1995, 3) à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été

Recours du ministre des finances tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 30 octobre 1981 du tribunal administratif de Nantes accordant aux époux X... décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Nantes et