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151 025 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d6cdc6046d47120489

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par le greffe, 63 041,10 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, augmentés des intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation par le greffe, 6 304,11

Source officielle

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TJ

1ére chambre B

68e975893ea43407b91298ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par la société TECHNIK ELEC représentée par Monsieur [F] [W] au tribunal judiciaire de céans ayant pour objet une opposition à contrainte suite à une taxation d’office de l’URSSAF Lorraine Vu la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92685

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame Héliette Z... épouse X..., qui avait été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'elle pouvait, après consultation préalable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f8cdc6046d47a79d87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

expose qu'il développe des moyens sérieux au soutien de son appel; qu'en effet, le jugement entrepris est entaché de nullité car il n'a reçu que le jour de l'audience du 8 décembre 2025 la lettre de convocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00446

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

saisie puisque devant elle les parties étaient exclusivement convoquées par le greffe, érigeant ainsi en postulat que la juridiction est saisie par la convocation adressée aux parties par le secrétariat-greffe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210747

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision par laquelle la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines a rejeté la rente de conjoint survivant présentée par Madame Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100257

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel de l'association HINDOUE PANDIALE DE RAVINE CREUSE, AUX MOTIFS QUE c'est bien par la voie d'appel et non de demande en rétractation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a64

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Mme X... qui a été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir de la date d'audience fixée au 13 octobre 2015 et de la date de renvoi au 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acd

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Pascal X..., qui avait été informé par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'il pouvait, après consultation préalable du dossier, soit s'expliquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbd

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Nicole X..., seule appelante, qui avait été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'elle pouvait, après consultation préalable du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

SUR CE : Bien que régulièrement convoqué, Monsieur Bernard X..., seul appelant, n'a pas comparu à l'audience de la cour et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bc5b8f7cbd382f4d3173

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [P], intimée remise en liberté le 03 avril 2025 à 10h23, suite à l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz le 02 avril 2025 à 10h01, n'a pas comparu bien qu'avisée de la convocation

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

688d9c9aa7cb93066e44392e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Son avocat souligne le défaut de convocation du tuteur ou curateur devant le juge délégué du tribunal judiciaire. Mme [W] [G], tiers demandeur, régulièrement convoquée, n'a pas comparu.

Source officielle
CC

civ2

éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé

ECLI:FR:CCASS:2015:C201454

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X... fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance alors, selon le moyen, qu'en matière de contentieux de sécurité sociale, les parties sont convoquées par lettre recommandée avec demande

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fddb4693fbd305b8ebe3fe2

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 mars 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab768236bfc00008d68e3d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l'espèce, le dossier révèle que les parties n'ont pas accompli de diligence avant leur convocation par le greffe, soit plus de deux ans après la déclaration d'appel en mai 2021, n'ayant conclu qu'en

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cecb1dbbe3bae6001f8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00079

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

de leur audition personnelle, préalable nécessaire aux débats et que leur convocation par le greffe n'avait pas respecté cette formalité ; que par ces constatations et appréciations, la cour d'appel a

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

C'est sur convocation du greffe que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a299768579c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement par décision contradictoire avant-dire droit, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 05 Juin 2025 à 9 heures aux fins de convocation par le

Source officielle