signé le 28 janvier 2002, été engagé par la SAS LES BOUCHERIES D'ILE DE FRANCE à compter du jour même en qualité de chauffeur-livreur, la relation contractuelle étant soumise aux dispositions de la convention

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

Ces contrat et avenants étaient régis par la convention collective nationale des entreprises de l'industrie des commerces de gros des viandes.

collective des industries et des commerces de gros de viandes, sans justifier que lesdits textes aient fait l'objet d'un débat contradictoire, suite à une communication régulière, ce que contestait précisément

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 46.7 de la Convention collective nationale étendue de l'industrie et des commerces en gros de viandes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux héritiers de Mme X... de leur désistement ; Sur le second moyen : Vu l'article 46. 7 de la Convention collective

* SUR L'UNITÉ SOCIALE Il n'est pas contesté que l'ensemble des salariés du groupe est soumis à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018. M.

X... reproche encore à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que cette prime est prévue par la convention collective nationale de l'industrie et des

collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes à l'accord cadre national sur l'aménagement réduction du temps de travail en date du 29 octobre 1998, "la durée du travail

laquelle du fait de la détention de son capital social par la société GROUPE BIGARD (entreprise de l'industrie et des commerces de gros des viandes) s'est trouvée soumise à une autre convention collective

collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes.

la convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des viandes.

Il y était fait référence à l'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes du 29 Mars 1972.

Bernard X..., - La société coopérative d'intérêt collectif agricole régional pour l'élevage et la viande, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 22 octobre 2014, qui, pour non-retrait

commerce de viande, une rémunération mensuelle moyenne de 1.977,92 € brut.

en qualité de désosseur et percevait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective de l'industrie et du commerce de viande, une rémunération mensuelle moyenne de

en qualité de désosseur et percevait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective de l'industrie et du commerce de viande, une rémunération mensuelle moyenne de