Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, elle a été engagée par la société [1], exploitant un magasin d'optique, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2017, en

indépendant constitue un élément essentiel du contrat de professionnalisation inclus dans l'exécution du contrat ; qu'en l'espèce, pour considérer que le "stage" effectué du 23 au 27 juin 2008 ne pouvait

B... dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à compter du 27 mars 2023 en contrat à durée déterminée pour un an.

d'apprentissage après celle d'un contrat de professionnalisation ; le contrat de professionnalisation a été rompu d'un commun accord ; le contrat d'apprentissage a été conclu avec l'accord de l'école

Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service

, CONSTATER le fait qu'caractère infondé de la prise d'acte du contrat de professionnalisation CONSTATER le caractère infondé de la demande de requalification en CDI du contrat de professionnalisation

Sur la demande de requalification du contrat de professionnalisation, la société intimée et appelante incidente fait valoir que la salariée a été embauchée en contrat de professionnalisation pour une durée

MOTIFS DE LA DECISION Sur le contrat de professionnalisation Il est acquis que la sarl LMA AVELIS TELECOM a signé le 8 janvier 2008 avec Melle X... un contrat de professionnalisation régi par les articles

En l'espèce, il est constant qu'aucun contrat de professionnalisation n'a été signé.

[P] durant son contrat d'intérim était distincte de celle de technicien durant son contrat de professionnalisation. Le technicien programme la machine contrairement à l'outilleur.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR, retenant que le contrat de professionnalisation n'avait pas été rompu à l'amiable, condamné la société Cabvet à verser à Mme Y... la somme de

Contestant la rupture de son contrat de professionnalisation et sollicitant divers rappels de salaire, indemnités et remboursement de frais professionnels, Mme [C] [E] a saisi le 5 octobre 2017 le conseil

réseaux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la formation au métier d'administrateur réseaux prévue dans le contrat de professionnalisation n'avait pas été assurée,

sa prise d'acte de la rupture de son contrat de professionnalisation aux torts de la société Manuflor ; que le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée ; que, aux termes de l'article

selon contrat « de professionnalisation » à durée déterminée du 1er septembre 2005 au 31 juillet 2006, tandis que Madame Z...

visée ; que s'il n'est pas contesté que le contrat de professionnalisation de M.

elle a établi un contrat de professionnalisation pour la période du 7 juin 2010 au 31 mai 2011 ; - elle n'a pas signé ce contrat de professionnalisation et elle a pris attache avec l'ERITEC pour l'informer

Dans le cadre de la signature de votre contrat de professionnalisation (...) vous vous êtes engagée à travailler pour notre établissement et à suivre la formation prévue au contrat. (...)