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que la société Aareon France avait été contrainte d'accepter cette modification, elle en a déduit que le consentement de la société avait été vicié, que le contrat devait être écarté et que le litige

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contrat.

contrats de vente de biens.

Ils font valoir en synthèse qu'il n'y a pas lieu à nullité du contrat, la modification de l'assureur du tracteur ne modifiant pas l'opinion du risque de l'assureur du véhicule tracté.

de son contrat de travail le fait, pour un salarié, de demander des précisions à l'employeur sur les conditions auxquelles doit s'effectuer la modification dudit contrat, cette modification devrait-elle

Relevant qu'elle ne reprend pas les autres demandes ayant justifié cette saisine elle conteste avoir commis une quelconque faute justifiant la rupture du contrat et conclut à la confirmation pure et simple

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Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti" ; QU'un contrat de travail est donc nécessaire entre les deux parties ; QU'un contrat de travail existait clairement entre Mme O... et la SARL

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti" ; QU'un contrat de travail est donc nécessaire entre les deux parties ; QU'un contrat de travail existait clairement entre Mme T... et la SARL

cours de contrat toute modification de son activité.

[D] et de tous les salariés ; qu'ils font valoir : - que le contrat groupe ne peut, en vertu de l'article L 112-3 du code des assurances être modifié par un certificat d'adhésion, contrairement à ce que