; qu'après la construction de la première tranche, elle a confié à la société Coumelongue, cabinet d'études, la mission d'établir les pièces techniques du dossier de demande de permis de lotir afférent

fichier immobilier le 27 février 1957, le conseil municipal de la commune de Tignes a décidé de créer l'Unité touristique du lac de Tignes et a adopté le règlement général de copropriété prévoyant la construction

ET BARROIS, ARCHITECTES CHARGES DE L'ETUDE ET DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PREMIERE TRANCHE DU GROUPE SCOLAIRE "LES AOUISSES" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE

JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT [Adresse 1] Activité : tous travaux de Terrassement, de construction

mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché conclu entre l'O.P.H.L.M. des Côtes du Nord et la société Socea-Balency en vue de la construction

des travaux, a condamné ce dernier à garantie pour la totalité de la seconde tranche des travaux, qui comportait des maisons et leurs garages, au motif qu'il résultait d'un avenant d'application n 29

de variation du loyer, qui stipule que, pendant le cours du bail, le loyer sera automatiquement modifié à effet du 1er juin de chaque année, en proportion des variations de l'indice du coût de la construction

18 OCTOBRE 1982), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES VERTS VILLAGES", MAITRE DE X..., AVAIT CONFIE A LA SOCIETE NORMAB, ENTREPRENEUR, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE SOCEA-BALENCY, LA CONSTRUCTION

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1988), qu'ayant, par contrat du 19 juin 1980, confié à Mme Z..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction

des appartements, et en calculant cependant la commission sur la valeur totale des appartements dont seulement 13 avaient été vendus à la fin de la construction de la première tranche et 2 à la fin

ACCESSOIRES AINSI QU'AUX AMENDES FISCALES SE RAPPORTANT A CES IMPOTS ET TAXES SONT JUGEES EN SEANCE NON PUBLIQUE" ; CONSIDERANT QUE LE LITIGE RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 avril 2007), que la société civile immobilière les Hauts de Calvi (la SCI) a, par marché à forfait du 5 février 2001, chargé la société RM des travaux de construction

Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SOCIETE D'HLM IMMOBILIERE NORD-ARTOIS a réalisé, dans la commune d'Haisnes, la construction

Y..., par contrat du 9 novembre 1978, une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux immeubles collectifs, opération prévue en deux tranches de treize et quatorze logements, moyennant

du permis pour la construction de la première tranche qui, seule, intéresse Michèle Y... ; qu'en revanche, l'acte authentique fait état d'un permis de construire obtenu le 20 septembre 1995, alors que

L'académie de Poitiers a lancé un appel d'offres en vue de passer un marché de travaux portant sur la construction de la 2ème tranche de l'Institut du Littoral situé à La Rochelle (17000), selon une procédure

désistement à l'égard de la société Sonegérim ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Château Saint-Jacques, maître d'ouvrage d'un programme de construction

DES PRECEDENTES TRANCHES DE TRAVAUX ; QUE DE TELS TRAVAUX NE SAURAIENT ETRE REGARDES COMME DES CONSTRUCTIONS DE NATURE A INTERROMPRE LE DELAI DE PEREMPTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE A LA SOCIETE