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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300304

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, La troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après an avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd33

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

; " alors, d'une part, que, lorsqu'un conseiller empêché de siéger doit être supléé, il est, pour compléter la chambre, remplacé par un autre conseiller de la cour d'appel ; que ce n'est qu'à défaut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300391

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300444

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edad5

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

de prud'hommes d'Epernay, 6 juillet 1984) d'avoir été rendu "après un renvoi devant le juge départiteur par un tribunal composé, lors des débats et du délibéré, de trois conseillers prud'hommes et non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10391

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[L] et [F], après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91105

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

créance résiduelle de la personne morale qui l'employait est inférieur à ce qui apparaît au décompte établi par le commissaire de justice mandaté par elle, le débiteur ajoutant qu'un contentieux avec son conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300291

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300327

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300292

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffec

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour en remplacement d'un des membres de la Cour empêché ; "alors que l'arrêt doit indiquer que le conseiller amené à remplacer un autre conseiller empêché

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e99b

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LE CONSEILLER APPELE D'UNE AUTRE CHAMBRE POUR COMPLETER LA COUR EN L'ABSENCE DU CONSEILLER EMPECHE ETAIT, CONFORMEMENT AUX EXIGENCES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300772

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614dbe

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Monsieur MULLIEZ, conseiller

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c43b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

part, que le conseiller appelé en remplacement du conseiller empêché doit appartenir à la même cour d'appel que le conseiller titulaire qu'il remplace ; qu'en s'abstenant de préciser si M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310091

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310164

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300535

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4b8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du conseiller empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110876

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle

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