pièces fixées à l'arbalétrier », « une poutre en lamellé collé qui ne rejoint pas la charpente » et constaté que l'expert retenait « certains désordres tels les fissures sur les entraits, l'absence de connexion

... a été déposée le 27 novembre 1996, soit plus de trois ans après la réalisation du délit ; ""par ailleurs, la procédure suivie contre Pierre X... du chef de destruction par incendie n'est pas connexe

; qu'en se bornant à affirmer que « les demandes dirigées contre la société Utair, l'utilisateur de l'aéronef incriminé, sont connexes à celles dirigées contre le constructeur de celui-ci et autorisent

opératoire et commises dans le même dessein ; qu'en relevant que les faits « ne sont pas connexes, l'auteur n'ayant pas accompli les uns pour commettre les autres, pour en faciliter ou pour en consommer

prétendument connexe ; qu'il ne peut donc y avoir connexité entre d'une part, un vol, et d'autre part, une dénonciation mensongère d'un vol supposé inexistant et une escroquerie à l'assurance, dès lors

prétendument connexe ; qu'il ne peut donc y avoir connexité entre d'une part, un vol, et d'autre part, une dénonciation mensongère d'un vol supposé inexistant et une escroquerie à l'assurance, dès lors

à ceux reprochés à Pascal Y... ; qu'en raison de cette connexité, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre, territorialement compétent pour connaître des faits reprochés à Pascal

en tant qu'elles sont nées à l'occasion d'un même rapport de droit ; qu'en refusant d'admettre l'existence d'un lien de connexité entre une créance de cotisations d'assurance-chômage impayées, et une

ayant refusé l'adjonction et demandé la constatation de la résiliation du bail, a été assignée par les locataires en autorisation d'exercer les activités qu'ils ont dénombrées et présentées comme connexes

d'amende, Daniel B..., pour faux, usage et corruption, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

les fait ont en conséquence un lien suffisant avec le critère très large retenu par le législateur ; "alors que l'agression commise sur la personne de Georges A... est complètement détachable du contexte

que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes tendant à voir constater la prescription de l'action publique ; "aux motifs que " ( ) les faits commis par chacun appartiennent à un même système et sont connexes

Mais sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de connexité et de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de connexité soulevée par M.

des faits propres à chacune des informations ouvertes successivement le 2 septembre 1997 et le 21 novembre 1997, la partie civile a invoqué la connexité entre le délit de destruction de preuves et les

[H] en l'absence de toute réquisition du parquet et écarté cette nullité, la cour d'appel a retenu que ces faits étaient connexes à ceux mentionnés dans le soit-transmis du 6 novembre 2012 ; qu'en statuant

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° W 98-45.376 et X 98-45.377 ; Sur la demande de mise hors de cause de l'association

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols aggravés et de délit connexe

plainte datée du 13 septembre 1989 il était fait état de l'existence d'un bilan inexact relatif à l'exercice 1984, présenté le 24 juillet 1984 à l'assemblée générale ; qu'il n'existe aucun lien de connexité