de l'origine frauduleuse des fonds ; "alors que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose, étant précisé que la preuve de cette connaissance - qui doit

reposait sur un contrat de prêt, la décision attaquée dont résulte que la demanderesse, comme les autres parties civiles, était victime des agissements délictueux de Lucien F..., a méconnu la nature des

ou quasi-délictuelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que la SCI Philipp était tenue, en sa qualité de mandant du maître d'ouvrage délégué, la société Architectnic, de réparer la faute

X... ; "alors que, d'une part, les juges du fond ne peuvent prononcer les peines du recel que s'ils caractérisent la connaissance par le prévenu de l'origine délictuelle de la marchandise ; qu'en

d'indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale, ce qui était le cas en l'espèce ; qu'en effet

existe, un tel obstacle ne peut procéder que de l'indivisibilité laquelle, contrairement à la connexité, s'oppose en principe à la dualité des poursuites ; qu'il y a indivisibilité entre deux faits délicteux

Louisette, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

l'occurrence ; que, cependant, et sans tenir compte du comportement qui a pu conduire Roger Z... sur un chemin dérapant, le tribunal est saisi d'une poursuite pour recel qui suppose le caractère délictueux

prévue ; que la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt étant défaillie, les époux Y... ont assigné la société Severini en paiement de dommages-intérêts sur le fondement d'une faute délictuelle

cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie, complicité d'escroqueries, faux et usage, falsification de document administratif et usage, abus de confiance

Thérèse, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire

dont il avait connaissance" et ne permettait pas, a priori, de cerner exactement quels sont les faits délictueux que V... devait révéler, il ressortait néanmoins des termes du réquisitoire définitif,

C... et A... entendus par le tribunal en qualité de témoins et qui connaissent B... depuis plusieurs années ; que X... a aussi argué du fait qu'il souhaitait depuis longtemps que B... lui réglât sa part

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Germain X..., des chefs d'abus de confiance

arguer de leur bonne foi mais que, faute de pouvoir préciser la nature de l'infraction à l'origine de la détention des documents litigieux -le vol étant le plus probable mais les délits d'abus de confiance

du caractère délictueux des actes de l'auteur et la volonté de participer à leur commission, si bien qu'en déclarant les prévenus complices du délit d'opposition sans caractériser la connaissance qu'auraient

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 3°/ que le tiers à un contrat est recevable à invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès

jeune fille de 15-16 ans ; que les conclusions du conseil du prévenu selon lesquelles l'achat d'une cassette pornographique sous le seul vocable " jeune fille " ne permet pas de retenir l'intention délictueuse

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel d'escroqueries et d'abus de confiance