X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

X lui a été concédée et de revaloriser rétroactivement cette pension ; Considérant que M.

B, capitaine de port du 1er grade de la classe fonctionnelle spéciale, 2ème échelon, indice brut 966, indice majoré 783, a été reclassé en application du décret du 21 décembre 2020 modifiant le statut

d'Etat annule la décision du 18 octobre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 27 septembre 2002 tendant à la révision de la pension militaire de retraite qui lui a été concédée

X..., capitaine du corps technique et administratif du service du génie, ayant atteint le 5ème échelon de son grade après vingt-six ans de services, a été reclassé, pour compter du 1er janvier 1976, au

L'entreprise pourra imputer sur le montant de l'indemnité de congédiement : *20 % de la valeur capitalisée si la rupture se situe entre 4 et 5 ans avant l'âge normal de la retraite, * 35 % de la valeur

B, capitaine de port du 1er grade de classe fonctionnelle, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2021.

X lui a été concédée ; Considérant que M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Nedlloyd Lines, domiciliée chez son agent, la société Plate Ruys, ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le capitaine

années, à la durée de l'activité professionnelle dans l'industrie dont les professeurs de l'enseignement technologique ont dû justifier pour pouvoir se présenter au concours de recrutement dans les conditions

Aimé X en prenant en compte une bonification d'ancienneté d'une année par enfant, a enjoint au ministre requérant de procéder à la modification des conditions dans lesquelles la pension de M.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 27 juin 2005 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui a concédé sa pension de retraite en tant qu'il n'a pas pris en compte

; qu'une pension militaire de retraite lui a été concédée par arrêté du 23 décembre 1991 ; que M.

l'article L.551-1 du code de justice administrative : - de condamner la SYCIM à lui verser, à titre de provision, une somme de 1.832.246,55 € assortie des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés

GUY X..., CAPITAINE AU CENTRE MOBILISATEUR 99 - ... A NICE ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE LE 21 SEPTEMBRE 1977 PRESENTEE PAR M. X...

: "La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions

Z..., ancien capitaine de l'armée française d'origine algérienne, survenu le 3 mars 1997 ; qu'il en résulte, d'une part, que ces droits qui n'étaient pas acquis le 3 juillet 1962 ne sont pas visés par

Michel X..., capitaine en retraite, a été rayé des contrôles de l'armée le 28 septembre 1975 ; que son mariage avec la requérante a été célébré le 8 décembre 1979 ; qu'il est décédé le 14 novembre 1982