victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur impliqué ; qu'en relevant, pour limiter le droit à indemnisation

impliqué appelé à une procédure d'indemnisation dispose d'une action récursoire contre les autres conducteurs impliqués, que celle-ci est fondée sur les dispositions des articles 1214, 1382 et 1251 du

à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers, ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement

peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement des articles 1382 et 1251 du Code civil ; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en

Y..., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident de la circulation, ainsi que son assureur ; Attendu que, pour condamner M.

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur, qui a indemnisé les dommages causés à un tiers, ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur

L'implication au sens de ce texte est distincte de la faute et indépendante de l'absence d'anormalité du comportement du conducteur impliqué.

victime doit être appréciée indépendamment du comportement des autres conducteurs impliqués dans l'accident.

et son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers, ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement de ces textes ; que la contribution à la dette a

dans un accident complexe unique suffit à justifier que tous les conducteurs impliqués soient tenus d'en réparer les conséquences ; qu'en mettant Mme A... hors de cause, au motif que son véhicule n'avait

victime ne constitue la cause exclusive de l'accident que si elle a présenté pour l'autre conducteur impliqué un caractère imprévisible et inévitable; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la

véhicule à moteur impliqué dans un accident de la circulation et déclaré tenu d'indemniser l'entier dommage causé à un tiers peut, pour sa part, exercer un recours récursoire contre un autre conducteur

contribué à la réalisation de son préjudice, la limitation de son droit à indemnisation étant proportionnelle à la gravité de sa faute, sans qu'il y ait lieu de se référer au comportement des autres conducteurs

d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1251 et 1382 du code civil ; Attendu que l'action récursoire d'un coobligé fautif contre le conducteur

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur

L'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur

de la circulation lorsque les circonstances en sont indéterminées ; que celles de l'accident litigieux, au vu desquelles les juges du fond se sont prononcés résultaient des seules déclarations du conducteur