Distribution Casino France (la société Casino) avait lancé en 2007 une campagne reprenant quasiment le même concept et le même slogan publicitaire que le sien et estimant qu'il s'agissait d'un acte de concurrence

provoqué les observations des parties sur ce point, la cour d'appel méconnu le principe du contradictoire, en violation de l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que se rend coupable de concurrence

services (la société SAS) en contrefaçon de ce brevet, et demandé en outre la protection du droit d'auteur couvrant la forme d'un bouton poussoir, ainsi que la condamnation de cette société pour concurrence

comme le résultat d'un travail intellectuel spécifique destiné à favoriser les ventes ; que la copie puis l'utilisation qu'en ont pu faire les appelantes ne peuvent être constitutifs de faits de concurrence

de l'organisation d'une mesure d'expertise pour évaluer le surplus des dommages, - du trouble commercial causé à l'entreprise, sollicitant à ce titre paiement d'une somme de 500 000 euros, - de la concurrence

La société HAEMMERLIN fait encore valoir que la société ROEDERER s'est rendue coupable de concurrence parasitaire et que son préjudice résulte de la commercialisation des brouettes importées, vendues à

donnerait aucune exclusivité à compter de la même date (Apollo would not give exclusivity to buyer sell in France) » ; que sans qu'il soit nécessaire de recourir aux notions de dénigrement ou de concurrence

93.475.181 couvrant l'ensemble des fuseaux géométriques figurant un tel objet ; que ces deux sociétés ont poursuivi la société Asics France en contrefaçon de ce modèle et de cette marque, ainsi qu'en concurrence

de concurrence parasitaire à son encontre ; que GOLIATH fonde ses demandes sur l'article 1382 du code civil qui dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui

parasitaire : Juger que les sociétés Newim et [F] ont commis des faits distincts de concurrence déloyale et parasitaire, en captant indument la valeur économique de la société Viséo et en créant un

éléments déterminants, de très nombreux éléments identiques ou étroitement similaires à son propre référentiel, la Sas CERQUAL, après une mise en demeure du 20 avril 2015, l'a assignée le 26 mai 2015 en concurrence

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 septembre 1997), que la société Schabaver, qui produit des pompes centrifuges, a assigné la SARL Marcel Justet pour concurrence déloyale en reprochant à celle-ci

n'a constaté aucun autre élément attractif notoire des gouttières Nicoll - ne pouvait retenir que la similitude et l'adaptabilité des gouttières X... aux éléments Nicoll étaient constitutives de concurrence

parasitaire à son encontre, - condamner la société Robert International à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice causé par les actes de concurrence parasitaire distincts, A titre

A ETE CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE BACCARAT UNE INDEMNITE DE PRINCIPE DE 20 000 FRANCS EN REPARATION DE FAITS DE CONCURRENCE PARASITAIRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

presse (HFP), titulaire de la marque "Elle", et les sociétés Hachette Filipacchi associés (HFA) et Interdeco, qui exploitent cette marque pour divers services, ont agi, tant en contrefaçon qu'en concurrence

le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ; qu'en considérant que la société Design Sportswears ne rapportait pas la preuve d'un acte de concurrence

déloyale ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société Pressimmo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée au titre de la concurrence parasitaire, alors, selon