AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100975
22 septembre 2016
22 septembre 2016
I... ; que le témoignage précédent est confirmé par l'audition devant les services de police de Mme R... qui à l'époque travaillait au club hippique et qui témoigne dans les termes suivants : M.
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1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
une durée de trois ans, correspondant à des prestations telles que l'apposition du logo de la société requérante ou de ses couleurs sur des équipements et véhicules équestres et sur des obstacles de concours
Source officielle