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229 résultats pour « concours hippique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100975

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

I... ; que le témoignage précédent est confirmé par l'audition devant les services de police de Mme R... qui à l'époque travaillait au club hippique et qui témoigne dans les termes suivants : M.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

une durée de trois ans, correspondant à des prestations telles que l'apposition du logo de la société requérante ou de ses couleurs sur des équipements et véhicules équestres et sur des obstacles de concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc19

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

principe pour une période de quatre mois, l'hébergement et les soins courants, dans le cadre d'une remise en condition (entraînement), entreprise nécessaire à la poursuite de sa participation à des concours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905597_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

contrats conclus au cours de l'année 2014.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905601_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A titre d'exemple, pour le concours hippique de Sciez, le prix forfaitaire était de 75 euros, soit un prix unitaire de 37,5 euros par engagement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08ce

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y] avait reçu un avertissement le 28 mars 2017 pour avoir quitté le concours hippique, sans prévenir quiconque.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

A... était en arrêt de travail ; "que la monte régulière de chevaux dans le cadre du haras et la participation régulière à des concours hippiques sur des chevaux du haras démontrent la réalité d'un

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

celle d'un centre équestre, n'exerçant qu'une activité complémentaire financièrement indispensable en prenant des chevaux en pension et en «'coachant'» leurs propriétaires qui souhaitent les monter en concours

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et il doit mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201279_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Elle a également fait procéder à des aménagements du stade équestre afin d'organiser des concours hippiques d'envergure nationale et internationale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300156

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

d'animaux, l'activité d'enseignement, importante en 2009, a diminué au fil des années au profit de l'activité de prise en pension de chevaux et de vente d'équidés ; qu'il apparaît également des gains pour concours

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005932000

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Les six photos de la requérante publiées dans le magazine Bunte n o 12   du 13   mars 1997 la montrent en compagnie du prince Ernst August von Hannover lors d’une visite d’un concours hippique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300990

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

l'activité exercée par Mme R... », « que l'activité d'élevage n'a(vait) rien de principal et que Mme R... se consacr(ait) en réalité essentiellement à la prise en pension de chevaux et l'organisation de concours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

    Sept photos la montrent en compagnie du prince Ernst August von Hannover assistant à un concours hippique à Saint-Rémy-de-Provence.

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a85a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

global nécessaire à cette opération incluant un club hippique; que faisant valoir qu'il avait finalement acquis seul, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[F] a été engagé en qualité de reporter-photographe par contrat de travail à temps partiel conclu le 1er janvier 2014 par la société Agence de presse et reportages hippiques (la société) pour une durée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01383

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[G] du chef d'abus de biens sociaux en raison des augmentations de salaires non autorisées, des contrats conclus par la société [1] avec la société [G] et le club hippique de [Localité 2], ainsi qu'aux

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c1b

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., devenu jockey professionnel, a également conclu avec M.

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b66

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

professionnel d'élevage organisé par la Société hippique française (SHF), Mme X..., occupée à relever des barres d'obstacle, a été blessée d'un coup de pied par un cheval monté par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

E... et Y... au moment des faits); qu'or, la fantasia est un spectacle inhabituel pour la SCCA qui organise des courses hippiques, et M.

Source officielle