Louis, Emile E..., les conclusions de M.

travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant d'infiltrations affectant leur logement et provenant, aux termes des conclusions

tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle, définitivement atteint d'une incapacité de travail au moins égale à 50 % ; Attendu que, pour écarter les conclusions

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, qu'il résultait du rapport d'expertise

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Cossa, avocat de la société Omnium technique industriel, les conclusions

la société Sud-Ouest poids lourds assistance (la société SOPLA) ; que des désordres s'étant produits sur ce matériel, financé en crédit-bail par la société Sofrafi, Mme X... a, au vu notamment des conclusions

Se prévalant des conclusions d'un expert judiciaire attribuant le sinistre du 6 février 2012 à une rupture de canalisation survenue dans les locaux de la société Foch Madsen, propriétaire d'un lot situé

X... et de Mme Y... un tribunal de grande instance a désigné un notaire pour procéder à la liquidation et au partage de la communauté ; que ce notaire ayant établi un procès-verbal de difficulté un expert

judiciaire, à s'essayer d'étayer leurs dires par un état contradictoire, préférant mandater des experts en n'ignorant pas que leurs conclusions seraient inopposables à la partie adverse, la plainte pour

doit être rejetée sauf à maintenir éternellement la situation actuelle, compte tenu des délais nécessités par l'expertise et du fait que les conclusions de l'expert seront toujours obsolètes ; "alors

Seys, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [H] [Y], et les conclusions de M.

Il s’appuie sur les conclusions de l’expert pour faire valoir que la Sccv Le Praslin est redevable du prix des travaux qui n’ont pas été correctement réalisés, tels que définis dans le marché à forfait

, a assigné les sociétés devant un tribunal de grande instance en vue d'obtenir réparation; qu'un jugement a déclaré adopter les conclusions de l'expert et a condamné les sociétés, sous astreinte, à

professionnel de cet accident, Mme F... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme F..., l'arrêt retient que le tribunal s'est fondé sur les conclusions

l'appui de sa demande de rejet, ne produit aucune étude ni aucune note incontestable par son origine et l'autorité de celui de l'émettant, qui soit de nature à faire écarter tout ou partie des avis et conclusions

coût des travaux, mais que cette solution inesthétique nécessite l'accord de la copropriété qui a été refusé selon correspondance du 13 juin 1997, et que ceci est un élément nouveau par rapport aux conclusions

A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Azur Habitat, les conclusions de M.

[H] [N] a déposé le 7 mars 2018 des conclusions d'intervention volontaire.