X..., inspecteur des impôts, respectivement des chefs de vol et de recel de documents comptables de l'entreprise de Y... ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des pièces produites que le contrat

(les cédants)pour une somme de 125 000 francs ; que cette cession était assortie d'une garantie de passif ; que la société Info Compta, société d'expertise comptable de la société la Pissaladière, a

196 et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable

n°86-1243 du 1er décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Louis X... coupable

Estimant qu'elles exercent illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne

janvier 1985, des articles 59, 60 et 402 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable

En septembre 2013, la société Naturgie s'est aperçue de virements frauduleux effectués par sa comptable, Mme [U], sur divers comptes ouverts au nom de membres de sa famille à la Caisse Régionale de Crédit

sommes inscrites au titre des participations ; que la présentation du poste "charges et produits exceptionnels" n'a pas été critiquée par le commissaire aux comptes et a été justifiée par l'expert-comptable

général des impôts, L. 227 , L. 230 du livre des procédures fiscales, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

216 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de b procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable

L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y... et Geneviève B... coupables

délits d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux en écritures, et le comptable coupable de faux en écriture et usage de faux en écriture ; que la Chambre nationale des huissiers de justice (la CNHJ

-7, 314-1 et 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, du principe non bis in idem, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel De X... coupable

d'avoir communiqué des renseignements comptables inexacts à la Commission Bancaire ; "aux motifs qu'Ullah X... était, ainsi que Jacques de Goulet, dirigeant de l'établissement au sens de l'article

de la violation des articles 1er et 2 de la loi du 30 décembre 1906 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guelis coupable

de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry Y... coupable

dans le but de faire de la sous-traitance informatique pour les clients du cabinet comptable et faire des opérations d'achat et de revente de matériels et de fournitures informatiques liés au domaine

du contribuable plutôt qu'au cabinet de l'expert-comptable, et à considérer que M.