Y..., notamment, dans la passation du marché conclu avec l'entreprise Cidelcem, la tenue irrégulière de la comptabilité, l'embauche non moins anormale de salariés, les négligences à l'origine des vols,

. ; qu'il résulte du rapport de vérification de la comptabilité de la société KBM comme de l'attestation du comptable Y... que Bernard X... ne saurait se disculper de sa négligence au cours de l'année

pour 2005, d'environ 6 400 000 euros, soit environ 250 000 euros par mois en 2006 contre 540 000 euros en 2005 ; que ces quelques éléments de comparaison signaient une insuffisance manifeste de comptabilisation

, ne peut être retenue qu'en cas d'absence de comptabilité ou en cas de comptabilité fictive ; que le principe de l'interprétation stricte des lois pénales exclut que la banqueroute simple puisse être

Michel, contre l'arrêt n° 994 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le

de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, la Cour qui n'a pas relevé en quoi l'insuffisance du chiffre d'affaires antérieure à la gestion des époux X... et l'erreur commise dans la comptabilisation

X..., en date du 26 septembre 1990, sont insuffisantes pour établir que, contrairement à ce qu'à toujours soutenu Vergnaud, ce dernier n'en avait pas avisé le comptable à son retour de vacances, alors

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures fictives en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

pour les années 1993 et 1994 avait privé le mandataire liquidateur de tous éléments actuels pour pouvoir mener à bien sa mission, sans rechercher en quoi cette absence de comptabilité, postérieure à la

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 77-1, 156, 427, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance

et emporte tous les soirs à son domicile l'argent non comptabilisé avec un ticket manuscrit où sont inscrites toutes les informations de la manipulation (pièce 3B) ; que selon ces informations, celui-ci

Considérant qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a notifié à la société Servilink, devenue Geolink puis Seamobile Europe, des rappels en matière de taxe sur la valeur

Y... n'a pas tenu de comptabilité régulière ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser le lien de causalité entre cette dernière faute de gestion, qu'elle retenait, et l'insuffisance d'actif de la

d'une comptabilité régulière ; mais que le principe de proportionnalité des sanctions fait obstacle à ce que l'ancien dirigeant soit tenu responsable au-delà, non seulement de l'insuffisance d'actif constatée

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 5 mois

une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif le fait pour un dirigeant d'avoir tenu une comptabilité irrégulière ayant pour objet ou pour effet de masquer les pertes réelles de la société

distinctes, -l'absence de justification d'une créance enregistrée en comptabilité est insuffisante à caractériser une confusion de patrimoine en l'absence de preuve d'une volonté de la créer, la notion

personne qui a « tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables.»