de multiples infractions, on doit constater la connexité entre le recel commis par l'un et les infractions commises par l'autre ; lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, les marchandises ont été soustraites

à plusieurs membres de la section XVI du conseil national des universités (CNU) et contenant les propos suivants : « C'est pourquoi les détracteurs de [F], dont notre collègue fait clairement partie comme

actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, avec violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Lucie Y..., avec ces circonstances que la victime était mineure de quinze ans comme

mois d'octobre 1989 et 1990, Mme Y... alors âgée et en mauvaise santé, a été victime, sur le compte bancaire dont elle était titulaire à la Société générale, de nombreux et importants détournements commis

cassation pris de la violation des articles 112-2 du Code pénal, 7, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non prescrits les faits visés dans la prévention commis

. ; "aux motifs qu'il résultait de l'information des indices graves et concordants d'avoir commis les faits qui lui étaient reprochés ; que le nombre des victimes permettait d'écarter comme improbable

COMM.

X... n'avait commis aucune faute grave en s'abstenant de veiller à la souscription de nouveaux contrats d'assurance concernant la flotte de véhicules appartenant à l'entreprise, sans rechercher si, en

DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Hugues LOYEZ et Gilles A... pour entrave à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement régulier du comité

Perrier B..., vendeur, et les époux A..., acquéreurs, a commis une faute en accordant un crédit à ces derniers sans vérifier ni leur solvabilité ni la rentabilité de l'opération envisagée ; que la cour

X... comme exclusive du dommage du seul fait que des débris de verre et tôle ont été retrouvés dans le couloir de circulation de M. Z..., sans répondre aux conclusions d'appel de M.

des malversations ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 1994) d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute lourde, alors, selon le moyen, que

qu'il soit afférent à cette remise en état et au paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque avait commis

[R] a comparu devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, des chefs d'agressions sexuelles, commises en récidive. 8.

troisième lettre, reçue le 28 décembre 1989 et fixant la date, l'heure et le lieu de remise de la rançon, un dispositif plus serré a été organisé, cependant qu'était préparé par les soins de la police un colis

Hamza comme étant son agresseur; que le témoin Kney a remarqué la présence d'un véhicule qui s'avèrera être celui utilisé lors des vols; qu'il a identifié Yves X... comme étant le conducteur et Z...

COMM.

pendant deux ans, avec obligation d'indemniser les victimes et obligation de soins, et en ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Paul X..., médecin de son état, a commis