société en commandite par actions Champagnes X...

B... a engagé devant le tribunal de commerce de Paris, à l'encontre de la société Champagnes Giesler, la société en commandite par actions Champagnes Burtin, la Société d'investissement champenois, ainsi

De Bloos, SPRL contra Société en commandite par actions Bouyer. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Mons - Bélgica. # Artículo 5, número 1. # Asunto 14-76.

concerne les requêtes 93-1109, 93-628 et 93-631 et annulant les jugements des 29 mars et 10 mai 1994 du même tribunal en ce qui concerne l'ensemble des autres requêtes, a accordé à la société en commandite

Dalkia France, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , 2°/ à la société de Crédit à l'industrie française, société anonyme, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au

branche : Vu les articles 1134 et 1836 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière rue du Surmelin (la SCI) ayant, notamment, pour associée la société en commandite

De Bloos SPRL v Société en Commandite par Actions Bouyer.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Mons - Belgium.#Old agreements which have been notified.#Case 59-77.

N 2, 13484 Marseille Cedex 20, 8 / de l'Union industrielle de crédit, société en commandite par actions, dont le siège est ..., 9 / du groupe Sovac, société en commandite par actions, dont le siège

général des impôts, tout mois commencé est considéré comme un mois entier" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la date du 30 novembre 1988, la société en commandite

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON,16 OCTOBRE 1969) D'AVOIR DEBOUTE X..., ASSOCIE COMMANDITAIRE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS X...

général des impôts, tout mois commencé est considéré comme un mois entier" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la date du 30 novembre 1988, la société en commandite

général des impôts, tout mois commencé est considéré comme un mois entier" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la date du 30 novembre 1988, la société en commandite

Il sera ajouté que le litige en cause qui oppose [R] [S] à la société Soderec est lié à un litige de même nature qui oppose [R] [S] à la société commerciale en commandite par actions à capital variable

, ainsi que des parts des sociétés civiles Celamax, Licene, [G], [J] et [L] dont l'actif était principalement composé des titres des trois sociétés en commandite par actions précitées.

 000 euros dans la société en commandite par actions VIP hôtel royal Saint-Honoré, dont 44 000 euros en actions et 56 000 euros en compte courant d'associé, suivant bulletins de souscription des 22 février

dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 16 septembre 1991, 22 mars 1993 et 6 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, section B), au profit de la société en commandite

Vu la procédure suivante : La société en commandite par actions (SCA) Bistrot des clercs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés

La société SCA Finotel est ainsi une société en commandite par action de plus de 450 associés commanditaires, qui ont apporté 20.370.800 euros permettant l'acquisition de 3 fonds de commerce d'hôtels à