des ouvrages olympiques ou leurs représentants ; 4° Le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ou son représentant ; 5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ; 6° Le président du Comité

Article R528-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

Le comité directeur élit son président parmi ses membres. Cette élection a lieu au scrutin secret.

Article L6144-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

Le directeur peut décider, après avoir consulté le conseil de surveillance et sur avis conforme de la commission médicale d'établissement et du comité social d'établissement, de constituer à titre expérimental, pour une durée de quatre ans, un comité

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45

Arrêté du 22 novembre 1985 portant organisation du programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (DEFORPA).

Le comité de direction du programme Deforpa comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou

Article R6132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

Le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire est présidé par le directeur de l'établissement support et comprend les membres mentionnés au b du 5° du II de l'article L. 6132-2.

Article 2

—

1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont : -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant pour le ministère de l'intérieur ; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant pour

Article 20

—

Compétences et composition Le comité de direction de l'établissement réunit le président, les vice-présidents, les directeurs des composantes et des établissements-composantes de CY Cergy Paris Université, le directeur de CY Tech et le directeur de l'école

Article 2

—

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : - le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; b) Représentants

Article 4

—

Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité.

Article 7

—

L'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56

Code de la consommation

Le conseil d'administration de l'Institut national de la consommation peut créer auprès de lui des comités consultatifs. Le directeur général est membre de droit de ces comités.

Article R217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

Pour les nominations aux fonctions de directeur ou d'agent comptable des organismes locaux ou régionaux d'assurance maladie qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 217-4, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance

Article 8

—

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial

Article 3

—

Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou le directeur de son cabinet. Sont membres de droit les membres du Gouvernement placés auprès du ministre de l'intérieur.

Article 2

—

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Article R812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués. Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Article 3

—

Il est créé auprès de chaque directrice ou directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé "comité technique interrégional" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret

Article 3

—

Il est institué un comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, présidé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.

Article D114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Il comprend : 1° Le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 3° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;

Article 3

—

Un groupe permanent animé par le directeur général de la cohésion sociale assure le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption. A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel.

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