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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, premier échelon ; - novembre 1989 chef d'équipe, deuxième échelon ; - janvier 1992 : contremaître de chantier (statut Etam) ; - janvier 1996 : aide conducteur de travaux, premier échelon, P4 coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02248

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

au coefficient 568 de la convention collective sous astreinte de 10 euros par jour de retard et, pour la période postérieure au 31 mars 2007, au coefficient 600, avec toutes conséquences de droit, de l'AVOIR

Source officielle
CC

soc

6079b0e29ba5988459c50af3

Cassation

20 février 1986

20 février 1986

de chef de fabrication ; que la Société des Lingeries Parisiennes fait grief à l'arrêt de lui avoir accordé depuis cette date jusqu'à son licenciement pour motif économique en 1977 le bénéfice du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f703dcdc6046d479966a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

septembre 2014, Mme [N] [D] a été embauchée par la société [6], spécialisée dans le secteur d'activité de la pharmacie et qui compte moins de onze salariés, en qualité de pharmacienne, statut cadre, coefficient

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d774

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

contrat à effet du 1er octobre 1987 par la société Hünnebeck France, filiale de la société de droit allemand Thyssen Hünnebeck, (son associé unique), en qualité de directeur commmercial et technique au coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162e4ea7797cdb2f7583c98

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

[Z] en son appel incident, REFORMER le jugement querellé, DIRE ET JUGER que le coefficient 600 doit être appliqué à M. [Z], DIRE ET JUGER que le licenciement notifié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11259

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

et moraux résultant d'une discrimination à raison de son sexe, de sa situation de famille et de ses activités syndicales, à ce qu'il soit ordonné à la société Nestlé France de la repositionner au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61628cd1293034a8c342f704

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

jusqu'en 2002 ( pièce 20 ) ; Que s'agissant de sa rémunération, il explique que si les bulletins de paie produits, dont la cour observe qu'ils couvrent la période revendiquée, font état d'un coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

irrépétibles ; 'condamné l'employeur aux entiers dépens ; débouter le salarié au titre de son appel incident, notamment : 'en ce qu'il demande la revalorisation de sa classification au niveau I, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant du 28 août 2017, Mme [P] [K] a été nommée, à compter du 1er août 2017, directrice performance commerciale France par la société [1] (dénommée [1]), statut cadre, position III, coefficient 600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a50

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Le 13 octobre 2006, l'employeur et la salariée ont signé un acte d'engagement portant les mentions suivantes : date d'embauche : 1er décembre 2006 poste : pharmacien adjoint qualification-coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603676f92be52318cce865a5

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

condamner celle-ci au paiement de 30 000 euros de dommages et intérêts en raison de la violation des accords collectifs, - ordonner à l'employeur de la repositionner à compter du 1er janvier 2015 au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00948

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

420, et que celui de responsable désigné de la maintenance est classé en position cadre, groupe III, A, coefficient 600 ; que la convention collective prévoit que, pour se voir octroyer la qualification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

560 au plus tard pour le 1er août 2013 et sur la classification 10, palier 2, coefficient 600 au plus tard à compter du 1er août 2019, Ordonner en conséquence à l'employeur de reconstituer la carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de cadre dirigeant rappelée ci-dessus, ce que démontre la fiche horaire qu'il n'a signée qu'en qualité d'employé ; au-delà de cette période, et sachant que le salarié a été admis au bénéfice du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, l'arrêt retient qu'à compter du 1er mars 2005, elle a été classée cadre au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163724c1cf28a447224dfbd

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[F] était engagé en qualité de Directeur général de FAREVA COLOR , statut cadre, coefficient 600 de la convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Le coefficient 600 correspond dans la Convention Collective à la classe C soit un cadre muni du diplôme de pharmacien dont les fonctions entraînent le commandement sur des cadres de classe A et B ou qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

niveau VII, coefficient 600» ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

le 13 juin 2005, celui-ci exerçant en dernier lieu les fonctions de « directeur des ressources humaines-cadre niveau VII, coefficient 600 » ; M.

Source officielle