AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc7
11 mai 2022
11 mai 2022
, premier échelon ; - novembre 1989 chef d'équipe, deuxième échelon ; - janvier 1992 : contremaître de chantier (statut Etam) ; - janvier 1996 : aide conducteur de travaux, premier échelon, P4 coefficient
Source officiellePage 3 sur 241
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02248
17 décembre 2008
17 décembre 2008
au coefficient 568 de la convention collective sous astreinte de 10 euros par jour de retard et, pour la période postérieure au 31 mars 2007, au coefficient 600, avec toutes conséquences de droit, de l'AVOIR
Source officielle