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2 133 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c83ab820aa60963d853b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Le 1er mai 1989, Monsieur [B] devenait responsable de secteur sans changement de coefficient.

Source officielle

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CA

9e Chambre A

6033500d4c12d8bfeb4e270f

Appel

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [X] bénéficiait du statut de cadre, coefficient 460 de la convention collective de la chimie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02477

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 11 mars 2005 en qualité d'expert construction par le cabinet Y..., statut cadre, coefficient 460, avec une rémunération brute mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Au moment de la rupture des relations contractuelles à l'issue du préavis le 20 mars 2009, le salarié avait un coefficient 460 et la moyenne des trois derniers mois de salaires s'élevait à la somme de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Son dernier statut dans l'entreprise était celui d'ingénieur cadre, position 3A1, coefficient 460, en application de la convention collective nationale du pétrole et en contrepartie d'une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10198

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

au coefficient 460, correspondant à une ancienneté de 7 ans dans la nouvelle grille ; - son coefficient, à son départ de l'entreprise en 2008, était de 511, correspondant à 20 ans d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00222

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

J... est engagé comme Directeur Régional Zone Sud, qui comprenait les départements 04/05/06/07/09/11/12/13/15/16/17/19/2A/2B/23/24/26/30/31/32/33/34/40/42/43/46/47/48/63/64/65/66/79/81/82/ 83/84/85/87

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00611

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

350 jusqu'au 31 janvier 2006, puis il a été classé : - au coefficient 400 jusqu'au 31 mars 2008 - au coefficient 440 jusqu'au 30 octobre 2011 - au coefficient 460 jusqu'au 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00751

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

entre vie professionnelle et vie personnelle, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur avait effectivement respecté les obligations légales mises à sa charge par l'article L. 3121-46

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

l'APAJH de régler 14 jours de congé pour ancienneté acquise, a ordonné la rectification des bulletins de salaires de Mme X... sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

au coefficient 388, - 01/12/1999 : passage au coefficient 393, - 01/10/2000 : passage au coefficient 398, - 01/04/2001 : passage au coefficient 406, - 01/04/2002 : passage au coefficient 415, - 01/01/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672512

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[I] souligne qu'il a été embauché en 1999 au coefficient 225, est passé en 2001 au coefficient 250, puis au coefficient 275 en 2007, et au coefficient 300 en 2011. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

carrière, D'où il suit que les demandes de reconstitution de carrière présentée par [W] [X] et de rappel de salaire correspondant doivent être rejetées, 3 ) sur la classification du poste au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acca7ef77d000880b3e9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contrat à durée indéterminée en date du 25 septembre 2013, Mme [Y] [L] a été engagée par cette association à compter du 1er octobre 2013 en qualité d'Aide Médico-Psychologique (AMP), statut non-cadre, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8caefb73d2e55750e11

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

valoir que [N] [X] a été engagé par contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité liée à la mise en place de nouvelles normes comptables en qualité de cadre à la direction financière, groupe V coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

discrimination sexiste et syndicale a donc été à bon droit rejetée par les premiers juges ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; ET ENCORE AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la classification du poste au coefficient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168a5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[J] a exercé les fonctions Responsable Zone Bretagne, coefficient 460, à temps complet et a été affecté à l'agence de [Localité 9].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f059ef56904f13d44d63

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Conformément aux dispositions conventionnelles de la convention collective de la chimie, Mme [B] [W] a été placée au coefficient 460 en qualité d'ingénieur et cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0d94cdc6046d478121f4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 novembre 2015, Mme [X] [W] a été embauchée par l'association [4], suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de gouvernante en EHPAD, statut cadre, coefficient

Source officielle