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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10827

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

au salaire minimum conventionnel pour le coefficient 140 ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10826

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

140 ; que durant la période considérée, soit du 31 juillet 2008 au 31 janvier 2011, le salaire minimum conventionnel pour le coefficient 140, base 151,67 heures, était le suivant : - 1.375,63 euros jusqu'au

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b37ffc2c8318edffab

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 au niveau II P2 coefficient 140 de la convention collective des travaux publics.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f89

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C'est le jugement dont le liquidateur judiciaire de la sarl Isoprotect Rhône- Alpes a interjeté appel partiel en ce qu'il avait requalifié le contrat en contrat à temps complet et au coefficient 140, fixé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... ne produit pas les contrats de travail ou les bulletins de salaires de ses collègues au coefficient 140, ni les fiches de postes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d877783

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

contrat de travail écrit était formalisé entre cette société et ce salarié qui précisait que celui-ci occuperait un poste d'agent de sécurité, catégorie agent d'exploitation, échelon 2 niveau 3, coefficient

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c35

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

écartée s'agissant des consorts X... qui, comme l'a rappelé la cour d'appel de Nancy dans son arrêt du 29 janvier 2003, réclamaient vainement chacun l'équivalent d'un double salaire en se référant au coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f9576958c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

150 au coefficient 140, soit de conserver son coefficient et de se voir affecter sur un autre site; Que Monsieur [J] a été maintenu sur la base d'une réponse donnée le 24 août 2012 sur le site d'AIX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603755f39908d233c13a4ec3

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

d'emploi a alors été fixé à 130, il aurait bénéficié du coefficient 140 si sa qualification antérieure avait été maintenue ; Considérant, d''autre part, que s'il est exact que l'accord collectif définit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca85e4781dc057dee7bdc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il n'est pas contesté qu'il relevait du coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

61372461cd58014677415076

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

adoptés, répondant aux conclusions, a constaté que Mme X... ne disposait pas des diplômes lui permettant d'assurer la responsabilité d'un établissement de coiffure et devait se voir attribuer le coefficient

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edede

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

février 1983 ; que, par lettre du 4 février 1983, il a été dispensé d'exécuter son préavis ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaires sur la base du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

125, qui correspond au premier niveau de classement, mais au coefficient 140 de la grille de classification des ouvriers de travaux publics.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed7

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

expressément que les travaux confiés à la salariée consistaient dans la tenue du ménage d'un homme vivant seul ; que, dès lors, la cour d'appel qui décide que l'exécution de tels travaux correspond au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00963

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

140 pour la période antérieure au 15 juillet 2008 ; que durant la période du 15 juillet 2008 au 31 août 2012, le salaire minimum conventionnel pour le coefficient 140, base 151,67 heures, était le suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda817ebce8800cf1a27245

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Par avenant du 1er janvier 2008 il a été promu au niveau trois échelon de coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01299

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

150 au coefficient 140, soit de conserver son coefficient et de se voir affecter sur un autre site ; que Monsieur F... a été maintenu sur la base d'une réponse donnée le 24 août 2012 sur le site d'AIX

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f14

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'appelant expose qu'il a été embauché en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective, que ses fonctions excédaient en réalité celles d'un simple employé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da6c25a97f0381f4e88

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Sur l'emploi de monsieur [D] Le salarié considère qu'il devrait bénéficier du coefficient 140 car il a la qualité d'agent de sécurité incendie, qualité qui lui a été reconnue par l'avenant précité,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

[L] [I] a été embauché oralement à compter du 5 octobre 1998 par la société ADS Laminaire en qualité de monteur électro mécanicien, niveau 1, échelon 1, coefficient 140.

Source officielle