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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372385cd5801467740adb7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Y... fait grief au jugement attaqué (Grasse, 22 décembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis ainsi qu'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 120 prévu

Source officielle

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CC

soc

613723cfcd5801467740e748

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X..., en qualité d'assistante coiffeuse au coefficient 120 de la convention collective nationale de la coiffure ; que, le 25 novembre 1991, elle a obtenu le brevet professionnel de coiffure et, à partir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c5029e

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

ET ALMA, EMPLOYEES EN QUALITE D'AGENTS PROFESSIONNELS D'APUREMENT AU COURRIER GENERAL DU SERVICE DES COMPTES INDIVIDUELS PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST, COEFFICIENT 120, FONT GRIEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00671

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

conventionnel 120, outre 372,65 € au titre des congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE le coefficient 120 dont se prévaut M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef09

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

supérieur ; que l'intéressée a été embauchée en qualité de secrétaire, 2e catégorie, coefficient 120, qualification qui correspond exactement à l'activité qu'elle exerçait et au travail qui lui était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01643

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Monsieur C... a été embauché le 2 octobre 1967 au coefficient 120 avec un CAP de maintenance.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a50

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

pourvoi, qu'en statuant ainsi, le jugement attaqué a dénaturé des conclusions de l'association soutenant que le contrat de travail de Mme A..., recrutée en qualité d'employée d'immeubles, catégorie A, coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a487

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

EN FAIT Monsieur X... occupe les fonctions de manutentionnaire/cariste, groupe 4 coefficient 120 M depuis le21 mai 2001.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b45

Cassation

25 février 1976

25 février 1976

NATALITE" ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE D'APPLICATION DE PRODUITS ET PROCEDES YTHIER (SAPPY) A PAYER A TOURNEMAINE, DIRECTEUR DE SON AGENCE DE NANTES CLASSE EN POSITION C, 1 ECHELON, AU COEFFICIENT

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

76 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en août 2001, à ce qu'elle soit reclassée au coefficient 120 de cette même convention collective en août 2013, à ce

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CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

: coefficient 120, animalier-soigneur confirmé : coefficient 140.

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CC

soc

613720b7cd580146773edc9f

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

aux diverses façons culturales, bouturales, semis, repiquages, arrosages, traitements, rempotages, manutentions diverses, pouvait, compte tenu de son ancienneté et de son expérience, prétendre à un coefficient

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CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53010

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... en qualité d'assistante coiffeuse, au coefficient 120, puis 130, fixé par la Convention collective nationale de la coiffure ; qu'elle a obtenu son brevet professionnel le 5 octobre 1992 ; qu'elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00282

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

X... avait été engagé « en qualité de directeur commercial, coefficient 120, position B, 2e échelon, moyennant une rémunération brute mensuelle de 914,69 euros outre des commissions versées en fonction

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Pôle 6 - Chambre 6

5fda817ebce8800cf1a27245

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[V] [D] a été embauché par la société Altair sécurité en qualité d'agent de sécurité niveau deux échelon de coefficient 120 de la convention collective de la prévention et la sécurité.

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CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[F] [S] a été engagé à compter du 1er juillet 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé par la SAS Sud Gardiennage Service en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02496

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Kouyate a été engagé par la société Absi sécurité spécialisée dans les enquêtes et la sécurité le 10 décembre 1998 en qualité d'agent de surveillance niveau 2, échelon 2, coefficient 120 ; qu'une clause

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CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d168

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Madame [X] [N] [K] a été engagée à compter du 5 septembre 2016 par la SARL Adiss selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 25 heures par semaine en qualité de télésecrétaire, coefficient

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef870

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Anne née Z..., demeurant à Paris (12e), ..., 4°) Monsieur Z...

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