Mais sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de connexité et de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de connexité soulevée par M.

demande de garantie contre la société SPIM, alors, selon le moyen, "que seules sont soumises à la procédure de déclaration les créances nées antérieurement au jugement d'ouverture; que le recours entre codébiteurs

en déchargeant simultanément de sa dette Mme Z..., rendant ainsi impossible la subrogation de la caution dans les droits et actions de la Caisse d'épargne et de prévoyance à l'encontre de l'un des codébiteurs

Z... était codébiteur solidaire avec Mme X... des sommes dues à la banque, aucune procédure d'exécution ne pouvait être mise en oeuvre sans que le titre exécutoire constatant la créance ait été préalablement

[T] [S] en tenant compte des revenus de son épouse, au motif qu'elle était codébitrice d'aliments à l'égard de sa belle-mère, la cour d'appel a violé les articles 205 et 208 du code civil. » Réponse

condamnés in solidum au profit de la société Neximmo 68 soit répartie entre ces codébiteurs et la société AXA ; qu'en déclarant le recours les sociétés Eiffage construction Provence et Travaux du midi

E..., alors « qu'en se fondant, pour rejeter l'action de la compagnie Groupama en contribution à la dette de responsabilité dont les parents avaient été jugés codébiteurs envers la victime, sur les circonstances

En effet, chaque acte de la procédure fait nécessairement grief à chaque codébiteur solidaire en raison des risques d'une action récursoire ultérieure et de sa répercussion sur son patrimoine.

Y..., alors, selon le moyen, que la cassation d'un arrêt prononçant une condamnation solidaire profite à tous les codébiteurs solidaires ; que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle

d'un débiteur solidaire trouve sa limite dans l'obligation pesant sur le créancier d'agir de bonne foi, avec prudence et diligence, de préserver les garanties dont il dispose à l'encontre d'un autre codébiteur

l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 / qu'en vertu de l'article 1301, alinéa 3, du Code civil, la confusion qui s'opère dans la personne du créancier profite à ses codébiteurs

Alain X... dans l'hypothèse où la société susdite ne se formerait pas ; qu'une société à responsabilité limitée COGEBAT (société COGEBAT) a été immatriculée le 26 avril 1990 au registre du commerce et

de l'ordonnance les renvoyant devant le tribunal correctionnel, la première pour violation du secret professionnel le second pour complicité de ce délit ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[H] la somme de 2 361,12 euros, portant intérêt au taux légal à compter du 8 février 2019 ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 1317 du code civil « Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à

aux parties par cette décision ; que modifie les droits et obligations reconnus aux parties le jugement rectificatif qui substitue à des condamnations séparées prononcées à l'encontre de chacun des codébiteurs

même que certains des faits ayant servi de support à cette connexité ont fait l'objet d'une décision de non-lieu ; qu'il s'ensuit que la compétence du juge d'instruction au titre de la connexité doit

Alain X... dans l'hypothèse où la société susdite ne se formerait pas ; qu'une société à responsabilité limitée COGEBAT (société COGEBAT) a été immatriculée le 26 avril 1990 au registre du commerce et

qu'elle soulevait et d'avoir refusé de surseoir à statuer alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs; que l'arrêt, pour écarter l'exception de connexité