Codes de loi français

Article 226-6.02

Publications nautiques, instruments, matériels divers 1. Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : 1.1.

Article 34

Les différents modèles de matériels de jeux proposés au public dans les clubs de jeux sont soumis à l'agrément du ministre de l'intérieur.

Article 228-10.04

Instruments et documents nautiques Tout navire doit, à la satisfaction de l'autorité compétente , être pourvu d'instruments nautiques appropriés, de cartes, d'instructions nautiques, de livres des phares, d'avis aux navigateurs et d'annuaires des marées

Article 2

-L'armement des phares et balises (APB) est chargé d'assurer l'armement et la mise à disposition de moyens nautiques pour répondre aux besoins des directions interrégionales de la mer (DIRM), des directions de la mer (DM), de la direction générale des

Article R2124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 04

Le projet est soumis à l'avis de la commission nautique locale ou de la grande commission nautique conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques.

Article 221-V/27

Cartes marines et publications nautiques Les cartes marines et les publications nautiques, telles que les instructions nautiques, les livres des phares, les avis aux navigateurs, les annuaires des marées et toutes autres publications nautiques qui peuvent

Article 29

Sauf dispositions particulières précisées dans le présent arrêté, les articles 21 à 28, 30, 33 et la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont applicables aux clubs de jeux à l'exception des dispositions

Article R5281-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 44

Le rapport d'enquête nautique est signé par le directeur interrégional de la mer dans un délai de trente jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

Article R47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 70

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le capitaine ou patron de tout bâtiment qui a jeté l'ancre à moins d'un quart de mille nautique d'un câble sous-marin, dont il est en mesure de connaître la position au moyen de

Article 227-6.10

Matériel nautique et d'armement Les navires sont équipés de matériel nautique et d'armement en fonction de leur catégorie de navigation conformément aux indications du tableau ci-dessous : DÉSIGNATION DU MATÉRIEL TROISIÈME QUATRIÈME CINQUIÈME

Article 1

donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Narration sur un sujet maritime servant en même temps d'épreuve d'orthographe 3 heures 3 Navigation 2 heures 3 Calculs nautiques

Article A4241-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux “bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la sécurité de la navigation.

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ GLISSES AEROTRACTÉES NAUTIQUES ”

Article Annexe V

fédéral moniteur grands espaces délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade(FFME) à jour de sa formation continue ; - brevet fédéral initiateur escalade sur site naturel d'escalade délivré par la Fédération française des clubs

Article 221-V/9

dans la mesure du possible, les services de navigation et d'hydrographie ci-après de la manière la plus appropriée pour faciliter la navigation : 3 Les Gouvernements contractants s'engagent à veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article L5234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 57

Les navires utilisés pour un usage personnel ainsi que les navires de plaisance de formation et les engins de sport nautique définis par voie réglementaire sont munis d'une carte de circulation.