543. 523, 92 euros ; En conséquence, la SCI du GINESTAL sera condamnée à payer cette somme aux époux A...; 1°) Alors que le contrat formant la loi des parties et s'imposant aux juges du fond, toute clause

Ils font état de la clause élusive de responsabilité insérée à l’acte de vente.

dérogeant à la non-exerçabilité de ces bons est une clause usuelle, que la société Madag ne pouvait ignorer ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié

, retient qu'il s'agit d'une clause usuelle en matière d'assurance de responsabilité d'une entreprise industrielle ou commerciale destinée à garantir les risques d'exploitation

[G] affirme sans preuve qu'il n'avait pas bien compris les termes utilisés dans le compromis de vente, étant observé que ce contrat contient uniquement des clauses usuelles en pareille matière, alors que

Les 5 et 6 septembre 2005, se prévalant de la clause de préférence stipulée aux baux du 17 avril 1997, la SARL OFFICE PARISIEN a assigné Monsieur Sid Ahmed X..., Monsieur Mohammed Y... Z...

reproduit ; que la vente est parfaite dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'en considérant que la copie produite aux débats n'aurait pas été fidèle en se fondant sur l'absence de certaines clauses

2014 prévoient que le titulaire du marché 'mettra en place l'organisation ainsi que la qualité des effectifs qu'il jugera nécessaires pour atteindre les objectifs de résultats', il ne s'agit que d'une clause

comportement fautif vis-à-vis de Madame Z..., assistée d'un conseil et femme d'affaires avisée, lors de la négociation de la promesse synallagmatique de vente en date du 4 août 2000 comportant des clauses

Elle argue du fait que certaines mentions du rapport sont des clauses usuelles de précaution d'expert-comptable qui exposent la nature de la mission qui n'était ni un audit ni un examen sur les anomalies

manoeuvre qui nécessitait et nécessite toujours de contourner l'ornement de façade et d'empiéter sur la parcelle voisine ; Si l'acte de donation partage prévoit au titre des charges et servitudes une clause

dans la promesse unilatérale de vente ni sur l'opportunité d'y insérer une clause d'indemnité d'immobilisation ; que s'agissant de la faute reprochée à Me V..., consistant a n'avoir pas prévu de clause

de non concurrence, lesquelles sont des garanties classiques en la matière ; qu'aucune cession n'aurait été envisageable sans que ces deux exigences soient satisfaites, d'autant qu'il s'agit de clauses

Natixis soutient que la clause de sanctions ne contredit pas la portée de son obligation essentielle, qu'il s'agit d'une clause usuelle dans les contrats internationaux, exonératoire de responsabilité,

Il est par ailleurs usuel de mesurer les conséquence de l'éviction sur l'activité exercée afin de déterminer si cette dernière peut être déplacée sans perte importante de clientèle auquel cas l'indemnité

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce