elle est restée classée en position II.

453, échelon F, par décision de l'employeur, confirmée chaque année pendant 10 ans, que la fiche de poste démontre l'importance de ses fonctions et qu'elle est confirmée par le diagnostic effectué par

Jérôme Z... et Mme Amélia A..., responsable de la logistique administrative, étaient également classées en position 2 de la convention collective, à un coefficient moindre de celui de Mme X..." ; que "

Le niveau 3 RCPN correspond à un bac +2, soit le diplôme requis pour les salariés classés aux fonctions de type III. Compte tenu par ailleurs de l'autonomie dont bénéficiait M.

-C. intérieur indépendant ou non de cette annexe, et dont le coefficient d'entretien est supérieur à 1,3, ne peuvent être classés dans une catégorie inférieure à la catégorie II ; que le coefficient d'entretien

X... " à titre de faveur " du coefficient 220 au coefficient 230 en novembre 1994, de sorte qu'il ne pouvait revendiquer le coefficient 240, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre

au niveau III, échelon 2, coefficient 230 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... ne pouvait prétendre qu'à un classement au niveau IV, coefficient 285, depuis le 29 octobre

II.

au niveau D échelon 1, coefficient 200, de la convention collective nationale des organismes de formation ; que le contrat de travail comportait une clause de dédit-formation par laquelle la salariée

[M], engagé par la société Sovab le 1er octobre 1998, exerce depuis 2007 les fonctions de préleveur-auditeur du niveau III, coefficient 220 ; qu'invoquant une inégalité de traitement et revendiquant

sur le SMIC, les salariés classés à ce niveau, d'une part, et ceux classés au niveau III qui perçoivent déjà un salaire minimum conventionnel supérieur au SMIC, d'autre part ; qu'en l'espèce, la CRAM

au niveau 3 coefficient 200.

X... a été engagé le 3 août 1998 par la société SGME en qualité de technicien en logiciel informatique, classé au niveau IV, échelon 3, coefficient 285, puis, à compter du mois de juin 2004, au niveau

dans ses propres écritures (p. 15), en y précisant que le 9 mars 2017, sa classification avait évolué au niveau III, échelon 3 coefficient 240, fixant ainsi son nouveau salaire de base à 1 701 euros ;

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ANNEXE III DU 30 JANVIER 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN

X... a été engagé le 29 mars 1999 en qualité de câbleur par la société Atea ; qu'il était classé au niveau II, coefficient 240 de la convention collective de la métallurgie et percevait en 2005 un salaire

Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau II (coefficient 170).