Daniel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils David Y..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, ...,

directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard C..., invité sur le plateau de l'émission, ont été retenus dans les liens de la prévention et condamnés, ainsi que la société M6, civilement

Jacobus - LA SOCIETE SAGITA INDUSTRIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui, pour importations sans déclaration

X..., directeur de publication et la société Médiapart, en qualités respectives d'auteur et de civilement responsable, du chef de refus d'insertion d'une réponse ; que le tribunal correctionnel ayant déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Prudence-Créole, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

droits de laquelle se trouve la société UNAT, actuellement dénommée Aig Europe a assigné en remboursement la compagnie La Réunion française, assureur de la société La Peinture navale (LPN) déclarée civilement

Georges, partie civile, contre l'arrêt n° 887 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Rolland X..., Maurice Y... et la SA

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

procédure comportent également la signature de Antonia Z... et qu'ainsi, il ne peut être soutenu que l'article 555 du Code de procédure pénale ait produit ses effets ; " et que la citation au civilement

et les a déclarés civilement responsables de leur fille mineure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code civil et 593 du

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., civilement responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits

invoquant les engagements en ce sens qu'auraient pris les préposés de l'assureur lors de la conclusion du contrat ; que l'assureur leur ayant opposé un refus, ils l'ont assigné pour le voir déclarer civilement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 03-10.017 formé par la Mutuelle assurance

X... et Mme A... ont été déclarés civilement responsables des conséquences dommageables de violences commises par leur enfant mineur qui résidait au domicile de sa mère ; que la société Caisse régionale

novembre 1989 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, qui a condamné Richard X... à 21 amendes de 200 francs pour infraction à la législation sur les pompes funèbres, a déclaré la Société Azur Assistance civilement

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile