Au regard des circonstances particulièrement imprécises de l'éventuelle participation de M. 

Toutefois, alors que Mme A épouse B reconnaît qu'aucun témoin oculaire n'a assisté à l'accident, ces attestations, qui émanent de personnes qui n'ont donc pas été témoins de sa chute, sont peu circonstanciées

Aucun élément du dossier ne permet de considérer que la circonstance que l'interprète n'ait pas été physiquement présent aux côtés de M.

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tous éléments circonstanciés et sont imprécises sur de nombreux points.

toute autre précision sur la nature et la date des faits pour lesquels il a été mis en cause et en l'absence de preuve que ceux-ci auraient donné lieu à des poursuites ou à une sanction, une telle circonstance

Ils soutiennent que : - le maire n’est pas compétent pour signer cet arrêté ; - l’arrêté en litige n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire ; - il est fondé sur des circonstances de

élément à l'appui de ces allégations, alors même que, dans ses décisions du 31 décembre 2021, l'OFPRA a relevé que les explications données sur ces faits par l'intéressée étaient à la fois trop peu circonstanciées

qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail que les motifs du licenciement doivent être précisément énoncés dans la lettre de licenciement; que des motifs vagues et imprécis

rendre effective cette mise en place par une formation adéquate du personnel intéressé, l'utilisation du matériel, une mise en oeuvre quasi totale du procédé par les agents des ASSEDIC ; que ces circonstances

233.361,94 euros ; Que le solde d'indemnité compensatrice de congés payés lui restant du, qui n'est pas contesté dans son quantum, s'élève à la somme de 5 386,79 euros ; Attendu que les attestations peu circonstanciées

Y... ; que la Cour qui a toutefois prétendu se référer à ces témoignages pour en déduire l'existence d'un doute quant à la culpabilité de Claude Y... à raison de leur prétendu caractère indirect, imprécis

de l'accident sont imprécises, et pour l'autre que l'état de la victime est consolidé au 26 mars 2017.

Toutefois, outre que la décision portant avertissement du 17 février 2022 n'est nullement motivée en droit et que celle du 25 juillet 2022 repose sur des circonstances de fait imprécises ne permettant

Par ailleurs, il n'établit pas par la seule production de deux attestations peu circonstanciées ou imprécises qu'avant la construction de l'autoroute, les parcelles , d'une superficie totale de 2 ha 83

C... se contente d'évoquer cet incident comme datant du 21 février, sans revenir aucunement sur ses circonstances ; qu'il ressort de ces pièces que ces faits n'ont pas eu de témoin, que leurs circonstances

Force est de constater avec La Poste que les six premières ne sont aucunement circonstanciées puisque monsieur et madame A... attestent avoir "été témoins d'agression envers [leurs] collègues" sans fournir

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Hebert et Christian C... au bénéfice du doute des fins des poursuites ; "aux motifs qu'il n'a pas été possible de déterminer les circonstances

Comme l'ont exactement retenu les premiers juges, en l'absence en outre d'un procès-verbal de contrôle qui aurait été établi le 17 novembre 2005, ces attestations non circonstanciées et imprécises ne permettent

publicitaire outres des consultations établies par un cabinet d'avocats sur l'intérêt de ce dispositif et qu'elle apparaît être dans l'incapacité de produire une analyse objective, critique et circonstanciée

1989; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la lettre de licenciement contenait des motifs non datés, non circonstanciés