A la même date, il a ramené son chiot à son domicile, en France. Le 1er octobre 2021, M.

Paradou (13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante de l’entreprise DOG’N’TATTOO, condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 15 mars 2011), que Mme X... qui avait vendu par acte sous seing privé à Mme Y... un chiot

Le chiot a immédiatement présenté des symptômes de diarrhée. Le lendemain, les symptômes se sont aggravés et le chiot a été hospitalisé en clinique vétérinaire le 28 août 2023.

appelé en garantie la société Chavigny, fournisseur des tuiles, et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), lesquels ont appelé en garantie la société Chicot

Le 23 juillet 2010, la société Chiots. Com a interjeté appel de cette décision.

type Labrador NON LOF baptisé Spirit né le 23 mars 2021 à la SAS PACA AGRI, exploitant sous le nom commercial FRANCE CHIOTS, au prix de 1 158,33€uros HT.

devaient être vaccinés à onze semaines, auxquelles il fallait rajouter vingt-et-un jours de délai nécessaires à l'efficacité du vaccin et que par ailleurs les chiots étaient inaptes au transport avant

A la suite de cette information Mme Z... dit avoir subi la perte de deux saillies et la vente d'un chiot.

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne, 9 novembre 2011), que par contrat du 27 mars 2010, M. et Mme X..., éleveurs professionnels, ont vendu un chiot

société Eukanuba, fabricant de croquettes pour chiens et chats ; qu'elle a précisé que dans le cadre de son auto-entreprise, elle se rendait le week-end sur les salons et animaleries afin de vendre des chiots

Y..., qui avaient chacun acquis un chiot auprès de la société Canyther, qui exploite une animalerie sous l'enseigne " Point Dog ", ont créé un blog sur internet pour exprimer leurs griefs à l'encontre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS

X... a souligné que le chiot présentait des signes de faiblesse, qu'il ronronnait beaucoup, faisant des fausses routes quand il buvait et était très fatigué qu'à sa mort, l'examen du corps effectué par

que, selon une jurisprudence fondée sur des données d'expertise vétérinaire, la dysplasie est une affection héréditaire et la venderesse ne prouve pas le caractère multi factoriel de la pathologie du chiot

Le vendredi 13 Août 2021, Monsieur [O] présente son chiot Boxer de 3 mois pour première visite à la clinique vétérinaire de [Localité 6] et pour recevoir une primo vaccination.

2001 sans obtenir le paiement des sommes déboursées ; qu'en tout état de cause, il y a lieu de prononcer la résolution du contrat pour inexécution ou pour défaut de délivrance d'une chose conforme, le chiot

[M] a été relaxé par décision du 12 janvier 2021, le tribunal de police de Créteil ayant en outre ordonné la restitution immédiate du chiot à M. [M].