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5 266 résultats pour « chef de reception d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b883

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

ne pouvait être considéré comme étant le public visé par le texte, que la réception est effectuée dans un lieu privé, qu'il n'existe pas de retransmission des émissions télévisuelles, l'hôtelier ayant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88d

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

ne pouvait être considéré comme étant le public visé par le texte, que la réception est effectuée dans un lieu privé, qu'il n'existe pas de retransmission des émissions télévisuelles, l'hôtelier ayant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La majeure partie de la consommation électrique de l'hôtel concerne le chauffage.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc63

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par avenant signé le 15 mai 2017, elle est devenue chef de rang, niveau 3 échelon 3, puis par avenant signé le 1er juin 2017, Maitre d'hôtel, niveau IV échelon 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df6a80d41e0057d43e0d9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, à titre subsidiaire, - constater le manquement de la société Hotelys à son obligation de délivrance conforme, - dire que la société Hôtel Mas la Grenouillère est fondée à opposer à la demanderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02543

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

hôtel sous l'enseigne ETAP Hôtel, un contrat de gérance-mandat lui confiant la gestion de cet hôtel ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

T..., qui a accusé réception de cette mission le jour même ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... à la société Doual'air en qualité de chef de cuisine du 1er mars 1981 au 31 mai 1983 ; que l'immixtion de la société des hôtels Méridien dans la gestion sociale des hôtels Méridien à travers le monde

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66235accaec0e60008fe99b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant déclaration du 16 décembre 2021, la SASU Hôtel [Localité 6] a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35562edfb0b58c05eaf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans le cadre du projet de rénovation et d'ouverture de son établissement hôtelier, la SAS JNSM hôtels restaurants a confié différentes missions à la SARL PMT hôtels, société dont l'activité principale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300529

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

» pour insister sur le caractère très spécifique du commerce considéré et son inadéquation avec les chambres hôtelières projetées ; qu'elle fait valoir que la clientèle potentielle des chambres hôtelières

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774101fb

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si l'installation d'une climatisation était un élément de confort dont ne disposaient pas des hôtels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3bf24fee0dd3d006075

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

La s.a.s. nouvelle Regence Hôtel a relevé appel de cette décision le 2 octobre 2009.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300869

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Sur le grief tiré de l'insuffisance de la surface du local et du hall de réception permettant une classification deux étoiles de l'hôtel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01293

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

sur les opérations préalables de réception (OPR) d'un ensemble hôtelier dont elle faisait procéder à l'édification en ayant confié la maîtrise d'oeuvre à la société [4], devenue la société [1]. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101227

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

», mention ambiguë dans la mesure où il n'est pas précisé si « le coffre de l'hôtel » dont il s'agit est le coffre de la chambre ou le coffre de la réception ; si le répertoire des services de l'hôtel

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au cas d'espèce, le premier juge doit être approuvé en ce qu'il a écarté tant l'application de la nouvelle méthode hôtelière que la prise en compte de la nouvelle classification de l'hôtel en hôtel 5 étoiles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d8ec25a97f0381f4dee

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

HÔTEL 'L'HÔTEL' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, R297 substitué par Me Stanislas DUBLINEAU, avocat au barreau de PARIS, R297 COMPOSITION

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7fa6

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[W] [X] expose qu'il a eu une carrière d'expatrié en qualité de chef de cuisine, au service des Hôtels [Établissement 1] en Afrique et qu'il a ainsi travaillé : 'du 6 mai 1974 au 21 juillet 1977 à [Localité

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef

Source officielle