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5 493 résultats pour « chef de rayon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00183

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

du magasin tels que le suppose la qualification de chef de rayon, la cour d'appel a dénaturé cet écrit et violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est par une décision motivée et sans

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CC

soc

6079b2019ba5988459c5508c

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

N'OCCUPANT PAS UN POSTE DE CHEF DE RAYON ET SURTOUT PAS DU RAYON CONFECTION ; ALORS QUE, D'UNE PART, SELON L'ARTICLE 31 N DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LES ACCORDS D'ETABLISSEMENT PEUVENT PREVOIR

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CC

soc

6079b1979ba5988459c52a8c

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X..., embauché le 13 mars 1978 par la société Groupe Casino en qualité de chef de rayon, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de sécurité dans l'établissement Géant Casino de Narbonne, salarié

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soc

61372692cd58014677426a21

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X..., engagé en qualité de chef de rayon par la société Adour Distribution, a été licencié pour faute grave le 9 juillet 1999 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a

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soc

6137228dcd580146773fe626

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Centre Leclerc, en qualité d'employé libre-service, a été promue chef de rayon "liquides" en 1988, après avoir occupé temporairement ce poste du 1er mai au 31 octobre 1986 ; qu'elle a été licenciée

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CC

soc

613723a7cd5801467740c881

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er octobre 1990, par la société Auchan en qualité de chef de rayon ; que, par lettre

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

de secteur, précisant que le chef de secteur et le chef de rayon bois/panneaux du magasin de Flins ont été licenciés ; Considérant qu'il résulte des pièces produites que la fonction de chef de rayon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[M] a été engagé par la société Samu Auchan, aux droits de laquelle se trouve la société Auchan France, en 1994, en qualité de chef de rayon ; qu'il a été détaché au Luxembourg, auprès de la société Auchan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[G] a été engagé par la société Samu Auchan en 1993 en qualité de chef de rayon ; que son contrat de travail a été transféré en 2002 à la société Organisation Intragroupe des achats (OIA) ; que la société

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cr

613724f7cd58014677419e01

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

adjoint, remplaçant le chef de rayon absent ; " alors qu'en reprochant à la fois au directeur de l'hypermarché et au chef-boucher adjoint, remplaçant le chef de rayon absent, une même abstention globale

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soc

61372312cd58014677405050

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Adolfo Z..., engagé le 11 octobre 1977 par la société Carrefour en qualité d'employé libre-service, devenu en dernier lieu chef de rayon, a été licencié pour faute grave le 5 janvier 1991 ; Attendu

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soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01732

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... a été engagé le 16 septembre 1991 en qualité de stagiaire par la société ATAC ; qu'au 1er décembre 1999, il occupait le poste de chef de rayon en produits de grande consommation ; qu'après avoir remis

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cr

6079a8d49ba5988459c4f0f5

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

de la responsabilité pénale qui lui incombe en tant que directeur du magasin, qui a commis une faute personnelle en ne s'assurant pas de la présence au magasin d'un responsable habilité à suppléer le chef

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soc

61372489cd5801467741654a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

identique sur les différentes équipes pour assurer au mieux le service de la clientèle , qu'ils bénéficiaient d'un temps de pause identique, et qu'ils se remplaçaient sans distinction aucune, que les chefs

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soc

6079b2029ba5988459c551a7

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

N DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS SIGRAND ET CIE, A NICE, EN QUALITE DE CHEF

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soc

613721a8cd580146773f5b9d

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 13 septembre 1988) Mme L... a été engagée par la société Vienne sports loisirs aux termes d'un contrat d'adaptation à un emploi de vendeuse, (chef

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cr

613724f0cd580146774199d5

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

à la zone dangereuse de la machine avec les conséquences qui en ont résulté pour lui, n'a été rendu possible que par la mise en oeuvre de ces modifications ; que quelle qu'ait été, en sa qualité de chef

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cr

6137260ecd580146774229b1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

dépend uniquement de l'appréciation portée sur l'efficacité de la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe Y..., contrat du 28 mai 1993 ; que ce contrat confère au salarié, chef

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cr

é de président-directeur général de la société Dissa-Samc/Mme Nathalie Y

61372670cd58014677425936

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

caissière lui faisant confiance, l'autorisa à l'emporter sans le payer et que l'information n'a pas établi de façon certaine que le chef de rayon lui ait effectivement fait cadeau de cet objet, ce que

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