CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 303 résultats pour « chef comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f9cd58014677403e69

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X... a été engagé le 1er février 1990 par l'Association Formation et Développement (l'Association) en qualité de chef comptable; que, par lettre du 26 août 1992, faisant suite à une précédente lettre du

Source officielle

Page 3 sur 3466

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

WEB LOCAL COMMUNICATION, Agence web local référencement; Kilounet; kilousite; net consultant; web consultant; Proxi benne ; Proxi monte meuble ; Proxi toiture ; Proxi débarras ; Proxi couvreur ; Proxi élagage ; Proxi paysagistre ; Proxi terrassement ; Proxi démolition ; Proxi chef à domicile ; Proxi expert-comptable ; Proxi comptable ;Proxi ramonage ; proxi ravalement ; Proxi géomètre ; Proxi destruction d'archives ; Proxi architecte ; Proxi nacelle ; Proxi grue ; Proxi dentiste ; Proxi urgence dentaire ; Proxi géomètre expert ; Proxi Désamiantage ; Proxi plombier ; Proxi serrurier ; Proxi antenne ; Proxi nettoyage ; Proxi Rénovation ; Proxi intérim ; Proxi alarme ; Proxi ambulance;, W.L.C.

SIREN 812774057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/06/2016

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100482

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Société générale, vers un compte ouvert au Portugal dans les livres de la société Banco commercial portugues, dont les coordonnées lui avaient été transmises par une personne se faisant passer pour le chef

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f638c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X... a été engagé par la société Clip Service à compter du 20 mars 1990 en qualité de comptable avec une période d'essai de trois mois à laquelle il a été mis fin le 15 juin ; Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1977 en qualité de chef-comptable par la société "Renault-Centrafrique" ; que le 20 décembre 1985, il a pris sa retraite ; qu'ultérieurement, il lui a été demandé

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c5322b

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... a été engagé par la société Ruggièri en qualité de chef-comptable, position cadre, par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 1992 comportant une clause de non concurrence d'une durée d'un an

Source officielle
CC

soc

61372461cd58014677415097

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8b4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

n'est libéré envers celui-ci de son obligation de restitution des fonds, reçus en dépôt qu'en vertu d'un ordre de paiement revêtu de sa signature authentique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

résultait que l'exercice des activités de chef comptable n'appelait pas réellement d'autonomie de jugement et d'initiative ; qu'en affirmant néanmoins que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00165

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 2018), Mme A... a été engagée le 16 mai 1994 par la société Auto Montpellier industrie en qualité de chef comptable, statut cadre, niveau 8, échelon 3 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00053

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y..., engagé le 5 octobre 1992 par la société Spie Sud-Ouest en qualité de chef comptable, puis entré au service de la société Eurelec, devenue Spie Batignolles énergie entreprises (Spie Entreprises),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

D..., adjoint au chef comptable, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, datée du 3 mai 2011, qui affirme « Je suis chez ADL PARTNER depuis le 2/05/1998 au sein de la comptabilité et j'exerçais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02362

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Basse-Terre, 7 mars 2016), que Mme Y..., engagée le 4 janvier 2007 par la société Groupe Pierre Z... en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb7c

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société CAC des Vignerons de Oisly et Thésée, dont le siège est à Oisly

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59ccb

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

X..., qui était titulaire d'un compte au Crédit lyonnais, a été reconnu coupable de falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage, commis alors qu'il était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00552

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[N] a été engagé le 1er juillet 2007 en qualité de chef comptable par l'association HAD Martinique soins santé services (l'association). 2.

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb62

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X..., simple chef-comptable, pour engager la société Ronic dans une opération de 12 millions de dollars, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1108, 1134 et

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165d9

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., chef

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f484b

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X... a été embauché le 25 avril 1974 par la Compagnie madécasse commerciale (CMC) en qualité de chef comptable de son agence de la Réunion ; qu'à dater du 1er septembre 1976, l'agence a été donnée en location-gérance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01123

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

a été convoquée à l'entretien préalable, soit en moins de deux mois, de nombreux courriels ont été échangés entre le dirigeant de la société Beaudeux et Fils, la responsable ressources humaines, la chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00984

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2019), Mme B... a été engagée le 1er juillet 1987 en qualité de comptable par la société Distrilec.

Source officielle