n'est libéré envers celui-ci de son obligation de restitution des fonds, reçus en dépôt qu'en vertu d'un ordre de paiement revêtu de sa signature authentique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chef

résultait que l'exercice des activités de chef comptable n'appelait pas réellement d'autonomie de jugement et d'initiative ; qu'en affirmant néanmoins que M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 2018), Mme A... a été engagée le 16 mai 1994 par la société Auto Montpellier industrie en qualité de chef comptable, statut cadre, niveau 8, échelon 3 de la convention

Y..., engagé le 5 octobre 1992 par la société Spie Sud-Ouest en qualité de chef comptable, puis entré au service de la société Eurelec, devenue Spie Batignolles énergie entreprises (Spie Entreprises),

D..., adjoint au chef comptable, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, datée du 3 mai 2011, qui affirme « Je suis chez ADL PARTNER depuis le 2/05/1998 au sein de la comptabilité et j'exerçais

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Basse-Terre, 7 mars 2016), que Mme Y..., engagée le 4 janvier 2007 par la société Groupe Pierre Z... en qualité de chef

(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société CAC des Vignerons de Oisly et Thésée, dont le siège est à Oisly

X..., qui était titulaire d'un compte au Crédit lyonnais, a été reconnu coupable de falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage, commis alors qu'il était

X..., simple chef-comptable, pour engager la société Ronic dans une opération de 12 millions de dollars, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1108, 1134 et

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., chef

X... a été embauché le 25 avril 1974 par la Compagnie madécasse commerciale (CMC) en qualité de chef comptable de son agence de la Réunion ; qu'à dater du 1er septembre 1976, l'agence a été donnée en location-gérance

a été convoquée à l'entretien préalable, soit en moins de deux mois, de nombreux courriels ont été échangés entre le dirigeant de la société Beaudeux et Fils, la responsable ressources humaines, la chef

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2019), Mme B... a été engagée le 1er juillet 1987 en qualité de comptable par la société Distrilec.

X... en qualité de directrice générale, elle a été mise à l'écart des décisions politiques concernant l'UTML et rétrogradée à la fonction de chef comptable, perdant corrélativement sa qualité de cadre

[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

X... a été engagé le 16 février 1983 par la société Fiduciaire Paris-Antilles en qualité de chef comptable bilingue ; que le contrat prévoyait que M.

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que Mme Y..., engagée le 1er août 1995 en qualité de chef

de la société ; que la salariée qui ne conteste pas les chiffres répertoriés soutient que des malversations avaient été commises à la même époque par l'ancien chef comptable de la société, Monsieur Y.