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2 361 résultats pour « chef classeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

d'accéder au plancher de travail prévu sur l'échafaudage ; "que ces faits, même indépendamment de tout accident, constituent des infractions à l'article R. 233-42 ; "alors que, d'une part, le chef

Source officielle

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CC

cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157830

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

A...n'avait pas été nommé régisseur de recettes et d'avances du collège William-Henri Classen ; 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100321

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

euros et à Mme [R] [N], épouse [C], la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00754

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

l'ordonnance n° RG : 17/01151 rendue le 31 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00898

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[P] relèvent du niveau II, puisqu'il « concerne les cadres assurant une responsabilité d'encadrement et de gestion en appui d'un chef hiérarchique, qui, dans certaines entreprises, peut être le chef d'entreprise

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48dec

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01523

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Seenovia, venant aux droits de la société Clasel, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01249

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

L'ensemble de ces faits rendent pour nous impossible la poursuite de votre contrat de. travail (....) » ; que le classeur des procédures et protocoles est disponible dans l'infirmerie ; que les protocoles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Nicole H..., secrétaire du service DRH, de la disparition d'un classeur le 8 septembre 2005, celle de Nathalie B..., adjointe au DRH, d'un acte volontaire de Brigitte X... emportant un classeur bleu sous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d6f

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

d'archive des rendez-vous de 2005 et que, le 26 janvier 2006, il a constaté que des fichiers informatiques avaient disparu de son poste ainsi que l'ensemble de ses dossiers de travail, à savoir un classeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

A. fait grief à Brigitte X... d'avoir emporté un classeur de documents appartenant à l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

des obligations réciproques, retient que le contrat dont s'agit est un contrat de mandat ; "alors, d'autre part, qu'un tel contrat, comme le soutenait Deloge dans ses conclusions délaissées de ce chef

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

ANNETTE X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242934

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

En 2016, une vaste enquête judiciaire fut diligentée en Italie du chef de corruption d’agents publics de la République du Congo en vue d’obtenir des licences d’exploitation pétrolière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200242

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Grenoble, devenue URSSAF de l'Isère, d'un contrôle de l'application de la législation en matière de cotisations sociales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005 à l'issue duquel plusieurs chefs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00061

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

erreur matérielle entachant l'arrêt n 404 F-D du 3 mai 2016, dans une affaire concernant en outre : 1°/ la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Clamens

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour seule défense lors de l'entretien préalable du 12/09/2016, vous confirmez que vous avez pris ces documents chez vous.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00909

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de police ni un avis de classement sans suite ne confèrent un droit à celui qui le détient et ne prouvent une identité ou une qualité au sens de l'article 441-2 du code pénal.

Source officielle