, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, couches en matières textiles, sous-vêtements »'; - la marque verbale française « Nordways » n°4'243 607 déposée le 26 janvier 2016

de ceux-ci en application de l'article L 441-6 du code de commerce ; Sous le visa de l'article L. 134-6 du code de commerce, -condamner la société Diffusion 226 au paiement de la somme de 48 294,82

chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n° 135694, déposée le 30 mai 1986 et renouvelée en 2006, désignant les chaussures, et la société All Star CV (la société All Star

l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 et renouvelées le 24 mars et le 21 mars 2017, pour désigner des articles

chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck A... » n° 1 356 944, déposée le 30 mai 1986 et renouvelée en 2006 désignant les chaussures, ayant fait procéder à un constat d'achat de

de sport, chaussures de rugby, crampons de chaussures de rugby, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), souliers de sport" ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article

7 de la directive n°2008/95 sur les marques, l'article 3 du règlement CE n°207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire et l'article L713-4 du code de la propriété intellectuelle prévoient

chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures

L... à l'assemblée générale Château de la Chaussade, tandis qu'il signait ce même jour un acte de vente en son étude, motif pris que M.

qualité de mandataire "devait affecter la surface de vente dans l'exercice de son mandat que pour des articles chaussants, textiles et accessoires fournis par le mandant".

S, N° 26 -chaussures Philov'Sophy gris/rose, réf. : 22521029 W, N° 27 - chaussures Lovely Skull noir/violet, réf. : 22511049 W, la SAS Chaussea s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de modèles

PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS (SPAC)c/S.A.

Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de

application, l'article 1604 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société Bata avait manqué à ses obligations contractuelles en livrant des chaussures présentant un défaut de chaussant

Pour soutenir qu'il devait bénéficier du remboursement de la somme de 150 euros, correspondant aux frais engagés pour l'achat de chaussures pour l'année 2021, M.

six mois de suspension du permis de conduire et 100 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 9 OCTOBRE 1981), QUE LA SOCIETE CHAUSSURES ANDRE (LA SOCIETE ANDRE) S'EST ENGAGEE

chaussants identiques à ces modèles, susceptibles d'engendrer une confusion dans l'esprit de la clientèle profane et inavertie', prenant 'acte, par ailleurs, que la SOCIETE FRANCAISE DE CHAUSSURES n'engagera