de l'avoir, en conséquence, condamné à verser diverses sommes à Mmes Y... et X..., alors, selon le moyen, d'une part, que ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail le changement

X... de prendre en charge les frais de changement du moteur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1648 du Code civil ; Mais attendu, qu'après

la décision de placement en détention provisoire, alors que l'avocate du mis en examen, laquelle avait préalablement signalé par un courrier du 2 juin 2020 adressé au greffe du juge d'instruction en charge

Z... plusieurs indices constitutifs de charges suffisantes pour le mettre en accusation devant la cour d'assises compétente du chef de meurtre : ( ) (ses) incessantes variations qui, contredites par les

l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que X... n'a pas contesté ne pas s'être acquitté, pendant la période de prévention, des sommes judiciairement mises à sa charge

X... au titre de la prestation compensatoire en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins de l'un ou l'autre des époux ; Attendu que M.

X... subvenait aux besoins de sa nouvelle compagne avec qui il avait eu un enfant en octobre 1994; qu'en décidant que ces nouvelles charges ne pouvaient pas entraîner la diminution de la contribution à

, alors, selon le moyen : 1°/ que seul le préjudice certain peut donner lieu à réparation ; qu'en condamnant le notaire à verser à la banque la somme de 234 000 euros en réparation d'une perte de chance

; que lors de la visite de reprise du 9 janvier 2015, le médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre le travail à plein temps sous les réserves suivantes : « limiter le temps de transport : changement

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grief au jugement d'avoir déclaré que ces désignations lui étaient inopposables, alors selon le pourvoi, que les fondateurs de tout syndicat doivent déposer les statuts et les noms de ceux qui sont chargés

Y... d'une prestation compensatoire d'un montant mensuel de 11 000 francs, avec possibilité de demander la révision de cette prestation en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins des

Il nie avoir examiné des mineurs sans empathie et hors la présence de leur représentant légal, indique qu'il a changé de sapiteur suite à la réponse du juge chargé du contrôle des expertises que l'un des

X... de sa demande tendant à la suppression de la rente allouée à titre de prestation compensatoire qui avait été mise à sa charge, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte de l'article 273 du

les lésions cutanées, des précautions particulières pour éviter les fausses routes, etc », de sorte que la condition tenant à l'existence de « contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge

heurter la motocyclette, avait donné un coup de volant à gauche ; que celle-ci, s'étant déportée, était heurtée par la voiture ; que la motocyclette était dépourvue de dispositifs indicateurs de changement

X... aux torts de la société Bridel, et de l'avoir en conséquence condamné à lui verser des dommages-intérêts et une indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si le changement

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard Z... coupable du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et de la contravention de changement