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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7ea9ba5988459c4b56d
12 mai 1981
12 mai 1981
ET LA RECONNAISSANCE DU TEMPS DE CASSE-CROUTE COMME TEMPS DE TRAVAIL, QUE, PAR SUITE, LES JUGES DU FOND, QUI AVAIENT CARACTERISE UNE CESSATION DU TRAVAIL, COLLECTIVE ET CONCERTEE, DES SALARIES SOUS L'EGIDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210406
9 juillet 2020
9 juillet 2020
du paiement des indemnités journalières, - de la cessation du travail en raison de la maladie constatée.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcaf
21 mai 1980
21 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.511-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f2
8 mars 2016
8 mars 2016
SGTR CFDT en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession qu'il défend ; Statuer à nouveau et, Dire et juger que le mouvement de cessation de travail auquel Monsieur [G]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035bdc61f79b32540d954f3
8 mars 2016
8 mars 2016
SGTR CFDT en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession qu'il défend ; Statuer à nouveau et, Dire et juger que le mouvement de cessation de travail auquel Monsieur [N]
Source officiellesoc
6079b0aa9ba5988459c4f51d
22 février 1978
22 février 1978
POUR METTRE FIN A LA GREVE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GELBON, LE TRAVAIL Y REPRIT ; QUE DAME X...
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b90
20 février 1991
20 février 1991
pendant la période de cessation du travail ; que ce n'est que dans le cas où les salariés se sont trouvés dans une situation contraignante telle qu'ils ont été obligés de cesser le travail pour faire
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fc0
2 décembre 1971
2 décembre 1971
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 JUIN 1955 AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES AFFECTIONS DONNANT LIEU A UN TRAITEMENT PARTICULIEREMENT ONEREUX SONT CELLES QUI ENTRAINENT LA CESSATION
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bc2
27 février 1986
27 février 1986
une très faible rémunération en raison des intempéries survenues pendant ce mois, six ouvriers de la société Lorgnet et Y... ont cessé brusquement le travail ; Attendu que pour débouter Messieurs X
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52bf6
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le salarié dispose, pour demander le bénéfice des dispositions relatives aux maladies professionnelles, d'un délai de deux ans partant de la cessation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC005578919
19 novembre 2024
19 novembre 2024
des ingénieurs et architectes de Türkiye (TMMOB), qui participaient à ce collectif, lancèrent une action de cessation du travail dans toute la Türkiye. x.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02310
1 décembre 2010
1 décembre 2010
soit 7,57 h ; qu'en jugeant que cette pratique était conforme à l'exigence de stricte proportionnalité de la retenue à la valeur de la durée de la cessation de travail imposée par la note du 10 juillet
Source officiellecr
613726a1cd580146774272e3
25 avril 2006
25 avril 2006
Lorsque le chef d'établissement ou le travailleur indépendant a délivré l'avis de cessation de travail, il ne peut reprendre les travaux que s'il est en possession d'une nouvelle attestation de mise hors
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b4b
10 mars 1976
10 mars 1976
PROFESSIONNELLES, AU MOTIF QU'ELLE ETAIT ATTEINTE PAR LA PRESCRIPTION BIENNALE VISEE A L'ARTICLE 465 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QUE LE DELAI DE PRESCRIPTION EDICTE PAR CE TEXTE COURT DU JOUR DE LA CESSATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2e
6 février 2008
6 février 2008
PERS 194 et le Guide Permanent de Réglementation et de rémunération de l'activité ; Même si l'horaire de cessation de travail était en principe commun à tous les salariés, les grévistes refusaient
Source officiellesoc
61372402cd5801467741116b
18 juin 2003
18 juin 2003
a cessé à compter du 15 mars 1994 ; que, le 19 mars 1994, l'employeur a mis en demeure le salarié de reprendre le travail ; que, par lettre du 23 mars 1994, l'employeur a considéré le salarié comme démissionnaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200461
28 mai 2020
28 mai 2020
inexcusable se prescrit par deux ans à compter, soit de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, soit de la cessation
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513fb
4 mai 1988
4 mai 1988
, un système de départs volontaires leur permettant d'obtenir, en sus des indemnités conventionnelles de licenciement, une indemnité supplémentaire variant selon la date plus ou moins proche de la cessation
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50083
21 octobre 1981
21 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 212-5-1, D. 212-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE RACINE, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS 2 ANS COMME PHOTOGRAPHE MONTEUR
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f36
23 mars 1977
23 mars 1977
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX QUI AVAIT FIXE LES DATES DE LA CESSATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET DE SA REPRISE
Source officiellePage 3 sur 4715