de parution des magazines dits cuisine", que Mme S... a été informée de la cessation de sa collaboration au mois de juillet 2013 du fait de la cessation de la parution de titres cuisine " et qu'il résulte

LES NECESSITES DE LA DEFENSE DES INTERETS DE SON AUTEUR ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE EN DES MOTIFS ADOPTES, QUE LA "LETTRE CIRCULAIRE" DONT FAISAIT ETAT SERVER INFORMAIT LES DESTINATAIRES DE LA CESSATION

suite d'un accord entre les deux parties", l'accord entre les deux parties que constituait le contrat de travail stipulait que "la SCRL se réserve le droit, dans un délai de huit jours à partir de la cessation

2000) si bien qu'en l'absence de tout autre élément d' appréciation, la demande ne peut être accueillie ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation

cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : Casse et annule, mais seulement

de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Attendu qu'après avoir constaté que les époux étaient séparés de fait depuis le

TENU D'ACCEPTER LE CONTRAT NOUVEAU ET DIFFERENT QUI LUI ETAIT OFFERT PAR L'EMPLOYEUR ; D'OU IL SUIT QUE LA RUPTURE DE LEURS RELATIONS AVAIT ETE ENTRAINEE PAR L'ACCORD DONNE PAR LA SOCIETE A LA CESSATION

les conséquences de la convention ; Qu'il convient d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux frais avancés de Madame X... afin de déterminer la valeur de cession de son activité au jour de la cessation

Sur la demande en cessation de la collaboration entre M.

diminution des charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter les effectifs ; - la cessation

[Y] et Mme [T] s'opposaient sur la date à laquelle ils avaient cessé de cohabiter, aucun d'eux ne prétendait qu'ils avaient continué à collaborer après leur séparation ; qu'en se fondant, pour débouter

Y... à son montant initial lorsque celui-ci a cessé ses fonctions d'administrateur ne l'avait pas contraint à mettre un terme à son activité salariée comme il le précisait dans sa lettre de démission,

Au soutien de sa demande, Monsieur J L faisait valoir qu'en 1989 l'adoptée a cessé de collaborer avec lui au sein de la SCP d'Avocats où elle était associée et que ni elle ni ses enfants n'entretiennent

X... a, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée conclus par périodes de 3 mois, puis de 9 mois à partir de 1984, apporté sans discontinuer sa collaboration à la société Radio-France en

L'appelant ne démontre cependant pas que la condition de cessation de collaboration ait été acquise entre les époux à la date du 31 décembre 2004, les pièces régulièrement communiquées (courriel du 26

Y... et X... ont été engagés, le premier, le 7 novembre 1974, en qualité de collaborateur fiscal, le second, en avril 1972, comme collaborateur juridique par la société Juridique et Fiscale de France (

contrat de travail prévoyait expressément que le salarié acceptait d'être enregistré, photographié ou filmé dans le cadre de ses fonctions et autorisait tout usage de ces documents durant toute sa collaboration

Par courrier recommandé avec accusé réception du 10 juillet 2014, la société SOURIRE et SANTE a informé la société LABORATOIRE BC de la cessation de toute collaboration entre eux.