avec les équipes internes et de l'insuffisance d'exigences vis-à-vis de son équipe'; 'des échanges de courriels au cours de la période du 22 au 28 septembre 2017 à propos d'une possible cessation de

Ce même article précise qu’à la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

la cessation de la collaboration ; que pour fixer au 23 février 2012 la date des effets du divorce, la cour d'appel a retenu qu'à supposer même que les époux aient cessé de vivre sous un même toit à une

de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Attendu pour rejeter la demande de M.

Le 10 juillet 2014, elle a informé son fournisseur de la cessation immédiate de toute collaboration. 4.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

de toute cohabitation des époux à cette date, mais également la cessation de toute collaboration ; qu'en statuant ainsi sans constater qu'en juin 1990, les époux avaient également cessé toute collaboration

dont il était devenu actionnaire minoritaire, a, le 1er août 2001, souscrit au profit de cette société un engagement de non-concurrence pour une durée de dix ans à compter du jour de la cessation de sa

l'établissement ; qu'ayant constaté que Mme X... « ne peut plus procéder à la vente des produits de la société Drouault au sein du magasin Printemps à la suite de la suppression de l'espace maison et de la cessation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ; Attendu que le contrat de collaboration

de cohabiter et de collaborer ; que ce texte impose cumulativement ces deux conditions de cessation de cohabitation et de collaboration ; que si la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation

[Y] et Mme [T] s'opposaient sur la date à laquelle ils avaient cessé de cohabiter, aucun d'eux ne prétendait qu'ils avaient continué à collaborer après leur séparation ; qu'en se fondant, pour débouter

de parution des magazines dits « cuisine », que Mme X... a été informée de la cessation de sa collaboration au mois de juillet 2013 du fait de la cessation de la parution de titres « cuisine » et qu'il

de parution des magazines dits cuisine", que Mme S... a été informée de la cessation de sa collaboration au mois de juillet 2013 du fait de la cessation de la parution de titres cuisine " et qu'il résulte

de l'arrêt attaqué, que, le 5 novembre 1992, le conseil de l'Ordre du barreau des Hauts-de-Seine a adopté un règlement intérieur comportant les dispositions suivantes : article 54, le contrat de collaboration

salarié lors de la cessation de la collaboration en application du principe général de la liberté d'entreprendre n'est pas incompatible avec des mesures qui, tendant seulement à la protection d'un droit

X... de sa demande de report de la date d'effet du divorce, qu'il ne rapportait pas la preuve de la cessation de toute collaboration avec son épouse avant l'intervention de l'ordonnance de non-conciliation

de cohabiter et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; qu'en l'espèce, tandis que M.