EN 60335-1 et EN 60335-2-14, - d'un certificat de conformité belge Cebec du 17 septembre 1992, - d'un certificat de conformité allemand VDE du 13 novembre 1991, renouvelé le 30 octobre 1992, - d'un

des comptes sociaux produits dans le cadre du plan de redressement, sans répondre au moyen soulevé par la société débitrice, selon lequel "l'absence de certification des comptes résulte non d'un problème

survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; qu'il résultait des documents produits aux débats que le médecin traitant du salarié avait certifié

Z... au début de l'année 1992 alors que Marie-Claude C... avait déjà certifié par sa signature un certain nombre de documents, puisque le 18 octobre 1991, il lui avait adressé un fax qui donne au prêt

de police de Cluses entre les mains de quiconque mais qu'en réalité l'existence de l'original est douteuse la copie certifiée conforme pouvant constituer le faux lui-même ; qu'en effet, si Charles X..

Q..., commissaire aux comptes ayant certifié les comptes de la société VT Scan de 2006 à 2010 inclus, en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme I... et la société Artimon développement font

conformément à l'article 10 », l'arrêt retient que l'applicabilité de ce règlement n'est pas conditionnée à la mise en place ou l'adaptation par la France de programmes de certification, de formation

[X], avocats, qui avaient fait l'objet d'un certificat de vérification, respectivement les 9 juillet 2014 et 14 août 2014 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que

A..., notaire, en date du 5 novembre 1986, mentionnant divers biens mobiliers et immobiliers des époux X...", dépourvus d'explication sur la valeur de ce patrimoine à la date de la certification, et d'autre

libellé en ces termes :"je soussigné certifie avoir examiné ce jour Bernard X..., avoir constaté un état de santé pour lequel il est incapable de se déplacer actuellement pour les trajets supérieurs à

En conséquence, dès lors que la responsabilité d'une société est recherchée en raison de manquements tant dans la conduite de la procédure de certification que dans la mise en oeuvre des opérations de

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de dédouanement établis par les autorités douanières d'Afrique du Sud ; que ces certificats, qui mentionnent le nom de l'exportation et celui du destinataire en Afrique du Sud et qui portent le "visa

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la signification du jugement et la saisie-attribution régulières, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque la certification du domicile émane d'un voisin et

AFNOR suppose que ce produit soit identifiable depuis la production jusque chez le consommateur ; qu'en affirmant que la traçabilité des autocuiseurs fabriqués par la société Neli, certifiés par l'AFNOR

en mettant en vente le 16 juin 1999 des blocs trois prises présentant un défaut de conformité aux normes de sécurité en vigueur et un danger pour les consommateurs ; qu'après avoir relevé que la certification