Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale D salle 3
6896d7e4fd8bd33bb83ea5c1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial des centres sociaux, associations, accueil jeunes enfants, association de développement social
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11048
16 octobre 2019
16 octobre 2019
G..., assistante de direction au centre social, fait état de ce que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
juridique des Centres sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/02757 CENTRE SOCIAL FRANCOIS DOLTO C/X...
Source officielle11ème chambre
61635ddc683f470e3416dbee
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par conclusions déposées à l'audience, le Centre Social Cadis demande à la cour de juger que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5b
12 février 2008
12 février 2008
MONSIEUR LE MAIRE DE BETHONCOURT ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE CHAMPVALLON PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS, ayant son siège social 12, rue Renaud de Bourgogne à 25200
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c5
27 février 2007
27 février 2007
Le CENTRE SOCIAL DE LURCY LEVIS a relevé appel de ce jugement le 7 avril 2006.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddbe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02569 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6PP [Y] C/ Association ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE SOCIAL DE GE RLAND APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
sans se soucier de la répercution que cela peut avoir sur les personnes et sur l'image du centre , notamment le 20 janvier 2004 à l'accueil du centre social" Attendu que tel qu'il est relaté ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cc
27 octobre 2006
27 octobre 2006
sans se soucier de la répercution que cela peut avoir sur les personnes et sur l'image du centre , notamment le 20 janvier 2004 à l'accueil du centre social" Attendu que tel qu'il est relaté ce dernier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01059
10 juin 2015
10 juin 2015
condamné le Centre Social de Tournon à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443564
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Par courrier du 7 mai 2013 le Centre social VIVARAIZE a proposé 2 reclassements à Mme [S] [V] qui les a refusés le 21 mai 2013, aux motifs qu'il s'exerçaient au sein de Centre social et qu'il s'agissait
Source officiellesoc
6137230acd58014677404abb
4 juin 1998
4 juin 1998
; Attendu que l'ADASE fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective applicable était celle des centres sociaux et socio-culturels et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107607_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 22 septembre 2022, l'association Centre social mer et colline, représentée par la société d'avocats Fidal, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213139_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'association " Centre social d'Unieux " a son siège social dans la commune d'Unieux, dans le département de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213141_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'association " Centre social d'Unieux " a son siège social dans la commune d'Unieux, dans le département de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213267_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'association " Centre social d'Unieux " a son siège social dans la commune d'Unieux, dans le département de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213268_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'association " Centre social d'Unieux " a son siège social dans la commune d'Unieux, dans le département de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204845_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'association des centres sociaux de Wattrelos, représentée par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad77603bf88a1884905
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- débouter l'Association Centre Social et Culturel l'[7] de toutes ses demandes, fins et conclusions. - condamner l'Association Centre Social et Culturel l'[7] d'avoir à payer à M.
Source officiellePage 3 sur 8347