Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe l'âge, le nombre et la qualification de l'encadrement des centres et placements de vacances où sont hébergés des mineurs âgés de plus de quatre ans.

Article 35

—

Les actes du centre de gestion et de formation relatifs à l'organisation des concours, à l'inscription des candidats admis à ces concours sur une liste d'aptitude, à la publicité des créations et vacances d'emplois et le budget du centre sont exécutoires

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise la liste de ces personnes morales et des activités concernées ; 4° Le séjour de vacances dans une famille de deux à six mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant en France, dans une famille, dès

Article R2324-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 98

Code de la santé publique

sa mission de contrôle et de surveillance prévue à l'article L. 2324-2, le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile s'assure que l'organisation, le fonctionnement et l'aménagement des locaux d'un séjour de vacances

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

le chapitre II du titre II du livre III, lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ; c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs

LEGIARTI000023411924

—

Vacances d'hiver Samedi 12 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

Article 42

—

En application des 2° et 3° du II de l'article 23 et de l'article 23-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, une bourse de l'emploi est assurée par le centre de gestion par tous les moyens de nature à faciliter l'information des personnels des collectivités

Article R227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49

Code de l'action sociale et des familles

membre de cette association ainsi que titulaire d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par cette fédération ; 5° Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme, être membre permanent de l'équipe

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Code forestier (nouveau)

Le conseil de chaque centre régional de la propriété forestière élit, en même temps que son bureau, un ou plusieurs de ses conseillers pour siéger au conseil d'administration du centre national ainsi qu'un nombre égal de suppléants.

Article 4

—

Les anciens élèves du Centre d'études supérieures qui ont été nommés sur les emplois prévus au troisième alinéa de l'article 1er bénéficient d'une priorité de nomination lors de la première vacance d'emploi correspondant à leur coefficient ou à un coefficient

Article 4

—

Nul ne peut à quelque titre que ce soit participer à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'un centre de vacances ou à un placement de vacances régi par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 : S'il a été condamné pour manquement à la probité

Article 4

—

médecin-conseil du contrôle médical) ; -pour le département du lieu d'accueil, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et, éventuellement, au directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu d'accueil, si celui-ci est un centre

Article ANNEXE A

—

SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711) 712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712) en logement : transport : restauration : loisirs

Article 22-1

—

Leurs nominations sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion sans publication préalable des vacances d'emplois.

Article 6-1

—

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional

Article 6

—

Le jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire des candidats susceptibles d'entrer au centre, dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

Article 20

—

Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée après avis de la commission administrative paritaire nationale par le directeur général du centre national de gestion.

Article D141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 est chargée d'émettre un avis sur les projets de tableaux de classement des hôtels, des auberges collectives, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances

Article Annexe

—

Dimanche 3 janvier Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine. Vacances d'hiver Samedi 6 février Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article GN 1

—

nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ; M Magasins de vente, centres

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