cautions ont contesté leur engagement pour défaut de mention manuscrite ; que par jugement du 1er octobre 1996, le tribunal a accueilli la demande en limitant la condamnation des cautions au montant de

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 mai 1988), que les époux X... se sont portés cautions d'un contrat

l'objet d'un contrat dépend de l'existence et de l'efficacité d'un autre contrat, ou qu'un contrat n'a été conclu qu'en considération de l'existence d'un autre contrat, la résiliation du second entraîne

L... avec la société LES PRINCES GERSOIS à payer à la société BANQUE POPULAIRE les sommes de 80.342,74 euros en exécution du cautionnement du contrat de prêt, et de 20.988,16 euros en exécution du cautionnement

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demande et exception, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de cautionnement est un contrat distinct et autonome du contrat principal ; que,

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution) souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004

société SUD Vidéo Photo demandent à la cour, à titre principal, de relever l'incompétence du tribunal de commerce de Saint-Étienne et, à titre subsidiaire, de déclarer nul et de nul effet l'acte de caution

de cautionnement et du contrat de crédit-bail et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation du contrat

du solde débiteur du compte courant de la SAS [E] ; Débouté les époux [R] de leur demande de déclarer prescrite l'action de la banque à leur encontre, en leur qualité de cautions du contrat de prêt accordé

X..., dont l'épouse s'est portée caution, un contrat de crédit-bail qui a été résilié à la suite de l'interruption du paiement des loyers, la Compagnie pour la location d'équipements professionnels Locabail

DIX ANS, IL EST CONTRADICTOIRE ET CONTRAIRE AUX TEXTES D'IMPOSER UNE OBLIGATION DE CAUTIONNER TREIZE ANS APRES SA SOUSCRIPTION, CE QUI TRADUIT DE SURCROIT UNE DENATURATION DE L'ENGAGEMENT PRIS ; QU'ENFIN

AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL ETAIT SANS APPLICATION EN L'ESPECE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CARACTERE COMMERCIAL DE CE CAUTIONNEMENT ETAIT CONTESTE PAR MAUGINO QUI EN ALLEGUAIT

[X] de sa demande de nullité den son engagement de caution du contrat de prêt consenti le 22 janvier 2007, - débouté le Crédit Mutuel de sa demande en paiement de la somme de 25 841,77 euros, - débouté

[N] [J] s'est rendu caution solidaire de tous les engagements contractés par la société M.T.A.

résultant de celle du contrat cautionné ; que, les 10 janvier et 30 mars 2010, la société [Adresse 4] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que, le 21 janvier 2010, la société Ducroire

X... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes ; La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ardèche, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son

articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 2 novembre 1981, la société Elf Antar France (société Elf) a conclu avec la SARL Y..., dont les époux Y... se sont portés cautions

temps déterminé s'analyse en un engagement à durée déterminée ; qu'en relevant, pour qualifier la convention d'ouverture de crédit et, partant, le contrat de cautionnement de contrats à durée indéterminée