Pour admettre les créances déclarées par la banque, l'arrêt retient que, si l'emploi du terme de « caution réelle » apparaît impropre à qualifier la situation juridique de celui qui a affecté un bien en

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que la banque reproche encore à l'arrêt d'avoir fait droit à l'action, exercée par le commissaire à l'exécution du plan d'une caution

des saisies-attribution pratiquées par les consorts [S] depuis 2007 dans le calcul de la somme dont restait débitrice, au jour de la distribution du prix, la Sci Quadri Tocqueville en sa qualité de caution

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Nazaire, 28 juin 1995), rendu en dernier ressort des chefs critiqués, que les époux X... se sont portés cautions

pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME ) à la société Ateliers lilas, (la société), les époux X... se sont portés cautions

du 4 mai 1999 (pourvoi n° 97-15 378) que la déchéance du terme du débiteur principal est opposable à la caution réelle dans la mesure où il s'agit d'un cautionnement hypothécaire assimilé à une sûreté

l'acte notarié reçu le 26 novembre 1992 se bornait à relater la teneur de l'accord sous seing privé contenant le cautionnement, sans réitérer en la forme authentique ce cautionnement ; qu'en décidant

DE SA DETTE ENVERS LES PORTEURS DESDITES GROSSES, LESQUELS AURAIENT BENEFICIE, A TITRE DE GARANTIE, D'UNE HYPOTHEQUE PRISE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT AU PERE DU DEBITEUR, CAUTION REELLE DE SON FILS;

Alain Z... se sont portés cautions réelles des emprunteurs, affectant en garantie l'immeuble indivis ; que les échéances des crédits d'anticipation n'étant plus réglées, et un commandement à fin de

Elle intervenait le 27 mars 1996 audit acte de prêt (notarié) en qualité de caution réelle et solidaire, s' obligeant en cette qualité à garantir le remboursement du montant du prêt en principal, intérêts

. et Mme X..., qui en ont demandé la mainlevée ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'ordonner à ses frais la mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire ; Mais attendu qu'ayant relevé

l'article 2412 du Code civil, bien qu'il résulte des termes clairs et précis du bordereau d'inscription que la BFCAG a sollicité l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire sur l'immeuble des cautions

000 francs, destiné à leur permettre d'acquérir un appartement ; qu'à cet acte sont intervenus les époux Armand X... et Andrée A..., respectivement père et mère de Marie-Thérèse X..., pour se porter cautions

laquelle elle a cédé tous les actifs et sûretés qu'elle détiendrait à la date du 1er mai 1986; que, le 3 septembre 1986, la Saar bank (la Saar) s'est portée, à concurrence de 3 500 000 Deutchmark, caution

Y... en novembre 1995, le CFF a mis en jeu la caution hypothécaire de Mme Z... en vue d'être désintéressé du montant de sa créance ; que Mme Z... a assigné le CFF et M.

Y... à concurrence de 1 200 000 francs, d'un cautionnement par M.

; attendu que le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de sa dette ; que les dispositions de l'article 1415 du code civil s'appliquent à la caution

déterminée, a violé l'article 2421 du code civil ; 2°/ que c'est au créancier qu'il appartient de prouver que la délégation de paiement, dont l'existence n'est pas contestée et qui est invoquée par la caution