du salarié, absence de contre-indication médicale et surveillance médicale du salarié) pour assurer sa sécurité et protéger sa santé contre les poussières d'amiante, ni ne révèlent l'existence d'une cause

du salarié, absence de contre-indication médicale et surveillance médicale du salarié) pour assurer sa sécurité et protéger sa santé contre les poussières d'amiante, ni ne révèlent l'existence d'une cause

X...sollicite la réformation du jugement entrepris et entend voir déclarer la rupture du contrat de travail exclusivement imputable à l'employeur, et voir condamner solidairement la Société ANTILLES FOURNITURES

Selon ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

(l'employeur) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne (la caisse) un accident concernant son salarié, M.

élément non substantiel du contrat de travail, justifiée par les besoins de l'entreprise, entraîne un licenciement à l'initiative de l'employeur mais imputable au salarié; qu'en déclarant le licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

à l'employeur, qui en devait indemnisation, la cour d'appel a violé ledit article 22 du décret du 17 mars 1978 ; 3°/ que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être

Le X..., qui avait été engagé le 6 mars 1996 en qualité d'ajusteur par la société Prima, a pris acte de la rupture de son contrat par lettre du 30 octobre 2000 en l'imputant à son employeur ; qu'il a saisi

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

d'une lettre de démission de Mlle Z..., la cour d'appel ne pouvait décider que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur sans relever l'existence d'une modification substantielle

Dès lors, ces faits, qui ne sont pas matériellement établis, ne sont, en tout état de cause, pas imputables à l'employeur. 2) La sanction pour avoir fait état de ces menaces La salariée soutient

K... était imputable à une faute inexcusable de l'employeur ; que dès lors que les fautes respectives de l'employeur et du tiers responsable à l'origine de l'accident du travail avaient été l'une et l'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antirouille, dont le siège social est ..., en cassation d'un

X... n'établissait par aucune pièce versée au dossier que la rupture serait imputable à son employeur, qu'il soutenait, en effet, sans le démontrer, qu'il n'y avait plus de travail pour lui et que la SCA

du salarié, absence de contre-indication médicale et surveillance médicale du salarié) pour assurer sa sécurité et protéger sa santé contre les poussières d'amiante, ni ne révèlent l'existence d'une cause

du salarié, absence de contre-indication médicale et surveillance médicale du salarié) pour assurer sa sécurité et protéger sa santé contre les poussières d'amiante, ni ne révèlent l'existence d'une cause

du salarié, absence de contre-indication médicale et surveillance médicale du salarié) pour assurer sa sécurité et protéger sa santé contre les poussières d'amiante, ni ne révèlent l'existence d'une cause