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2 311 résultats pour « carence educative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082d

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

ARRET No 13/ 192 du 28 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jennyfer X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90726

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

ARRET No 13/ 62 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Océane X... Rachel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Marlène X..., Maud X..., Célia X..., Francisco X..., Isabelle X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403061_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort du jugement rendu le 16 avril 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Caen que l'enquête sociale a relevé que les conditions matérielles, éducatives et affectives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503515_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

protection et la prise en charge adaptée de ses enfants, la levée provisoire du placement de ces derniers et leur retour immédiat à son domicile, à défaut, la mise en place à leur profit d’une assistance éducative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

ARRET No 13/ 121 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Steven X... (MINEUR) Manon X... (MINEURE) Flavien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ae

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

débouter de sa demande aux fins de se voir accorder un droit de visite sur sa petite-fille Maëlie, né le 21 juin 2011 ; Que prisonnière de sa vindicte obsessionnelle envers sa fille et compte tenu des carences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

établi le 29 octobre 2014, en vue de l'audience d'appel, mentionne que Mlle Zina X... présente toujours quelques difficultés comportementales en lien avec une instabilité psychique, secondaire à des carences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100620

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[K] a été ordonné alors que la mère était hospitalisée et le père absent, mais les carences éducatives et de soins également à l'origine du placement n'ont pas été acceptées par la mère à partir de sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00756

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

ou le service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès du tribunal, contenant tous renseignements utiles sur la situation du mineur ainsi qu'une proposition éducative, n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90880

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

enfance de la Haute Vienne ; Nonobstant une enquête sociale déposée le 11 octobre 2007 et mettant en évidence des carences éducatives, une instabilité et une immaturité de la mère, le juge aux affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff88

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

ARRET No 12/ 313 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Farid X...(MINEUR) Amir X...(MINEUR) Kelvyn dit Z... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ab

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

ARRET No 13/ 187 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X... Djordan X... Cindy X... Ophélie X...

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TA

7ème Chambre

DTA_2100014_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

l'article R. 225-4 du même code : " Avant de délivrer l'agrément, le président du conseil départemental doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2c

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

ARRET No 13/ du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e022d874e929a9d8fb52b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par des troubles du jugement et du raisonnement sous tendus par un niveau intellectuel frustre, un trouble thymique dépressif avec une dévalorisation et des velléités suicidaires non scénarisées, une carence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502032_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

sur le territoire national, il ressort des pièces du dossier que D... a été placé au sein de l’aide sociale à l’enfance à compter du 3 juillet 2024 et jusqu’au mois de janvier 2026, en raison de la carence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317882_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

leurs passeports démontrant qu'ils se rendent régulièrement au Maroc depuis 2019, des photographies sur lesquelles ils apparaissent au côté du jeune A, et deux attestations de proches faisant état de carences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601219_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par ailleurs, le carnet de santé de l’enfant qu’elle produit mentionne que ce dernier souffrait dans sa première année de vie d’une malnutrition aigüe sévère, le refus de la maman pour l’orientation en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100285

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

des parents ; que ces derniers ont d'ailleurs conclu en ce qu'il n'existait pas de carences éducatives mais qu'il s'agissait d'un problème relationnel entre les grands-parents et les parents ; que la

Source officielle