avait été bâti avec soin, il ne présenterait aucune déficience, sans préciser en quoi le manque de soin dans la construction du mur a présenté pour le gardien du fonds prenant appui sur le mur un caractère

les autres conclusions du recours : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'action violente des manifestants qui ont causé des dommages au domaine public fluvial a présenté, en l'espèce, un caractère

décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, alors qu'enfin, en se bornant à relever que la victime avait commis des imprudences sans constater leur caractère

qui circulait sur le trottoir en lisant un document, ce qui est un comportement insolite ; Qu'en statuant ainsi sans préciser en quoi le comportement de la victime présentait, pour le gardien, un caractère

circulait à faible vitesse ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu, justifiant légalement sa décision, déduire que M [B] avait commis une faute qui avait présenté pour la SNCF un caractère

mouvement, instrument du dommage, il appartient à la Société ERILIA en sa qualité de gardien, de démontrer que l'accident a eu une cause étrangère au fonctionnement de cette porte qui revêt à son égard un caractère

Y..., à la supposer établie, ne présentait pas les caractères imprévisible et irrésistible de la force majeure qui auraient pu exonérer, même partiellement, M.

d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident, un caractère imprévisible et irrésistible ; qu'ayant retenu que la chute de Corinne X..

même échappé au contrôle des forces de l'ordre, sans préciser sur quel élément de preuve elle se serait fondée pour constater un tel fait, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision de retenir le caractère

ainsi, alors qu'elle avait constaté qu'un précédent arrêt du 17 juin 1998 devenu irrévocable, avait jugé que la sécheresse invoquée, même reconnue par l'autorité administrative, ne présentait aucun caractère

auteur pouvait être une personne dont la société locataire devait répondre, la cour d'appel a déduit que cette société ne démontrait pas que l'incendie avait pour origine un fait ayant pour elle un caractère

le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas de force majeure, de telle sorte que le fait d'un tiers ne l'exonère de sa responsabilité que s'il a eu un caractère

fermeture usuels n'étant même pas habituellement mis en oeuvre, la cour d'appel, qui a pu déduire de ces seuls motifs, sans relever un moyen d'office, que l'incendie volontaire n'avait pas revêtu les caractères

Y... avait été la cause exclusive de l'accident, comme ayant présenté un caractère imprévisible et irrésistible, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet

d'octobre 1980, était intervenu "un contingentement des importations de véhicules japonais", sans préciser la nature et les modalités de ce "contingentement" l'arrêt attaqué, qui n'a nulle part relevé le caractère

chargée de l'entretien de l'ascenseur avait préconisé un système de sécurité complémentaire, la cour d'appel qui n'a pas constaté que les fautes de la victime et de ses parents avaient présenté un caractère

X... avait un caractère imprévisible et irrésistible pour M.

qu'après deux test négatifs il n'a rejoint son cabinet que le 20 mars 2022 ; Attendu que la force majeure se définit comme un événement indépendant de la volonté de celui qui le subit et revêtant un caractère

Y... de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne caractérise nullement le caractère imprévisible et irrésistible des agissements du jeune L'Haridon, constituant un cas de force majeure