des soirées de loto au profit d'une trentaine d'associations, que les mises étaient d'environ 15 à 25 euros, les lots en nature et que la société publiait des annonces dans la presse régionale et que

la société Clinique des Chandiots aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique des Chandiots, la condamne à payer à la caisse Régime social des

la société Clinique des Chandiots aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique des Chandiots, la condamne à payer à la caisse Régime social des

L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de

X... a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'allocation devait être assise sur la rémunération perçue au cours des

ET L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LA SOCIETE DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE Y..., ANNULE LA DECISION

à la saisine sur renvoi de cassation COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par la SCP DUMONT-PAUTHIER, avoué près la cour de céans ET : CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU

46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, l'Union Régionale des sociétés de secours minières du Centre Est, qui assure le rôle de caisse de sécurité sociale

, que l'entrée en vigueur de la directive au 1er juillet 1994 est sans incidence sur les régimes légaux de sécurité sociale, que la sécurité sociale fait l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre

à pension de retraite du régime général auprès de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées (la caisse) ; qu'estimant que cet organisme ne l'avait pas personnellement informé de la possibilité

sociale. 21.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 814-2 alors en vigueur du code de la sécurité sociale

autonome nationale de la sécurité sociale des mines et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Lille, l'avis de

sécurité sociale ; que la caisse lui ayant opposé un refus au motif qu'il ne justifiait pas du nombre de trimestres requis pour une telle retraite, M.

chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 461-1, du code de la sécurité sociale et 1382 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, si une ou plusieurs

minières de Moselle-Est, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Est ; qu'elle a été victime d'un accident du travail le 5 septembre 2003 et a été

C, appartement n° 19, en cassation d'une décision rendue le 19 décembre 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de la Saône-et-Loire, au profit de la CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) de Haute-Normandie, dont le siège est ..., BP