CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 778 résultats pour « cadre ou agent de maîtrise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719577

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Article 2 : L'intervention du syndicat national des cadres et agets de maîtrise des institutions de prévoyance et de retraite des cadres n'est pas admise.

Source officielle
?

ACCO

Page 3 sur 639

← PrécédentSuivant →

ACCOTEXT000046985364

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Accord sur les NAO Cadres et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086455

—

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Accord NAO cadres et agents de maitrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661913

—

—

—

Annexe I - Classification des cadres et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798449

—

25 avril 2022

25 avril 2022

Durée et aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise

Source officielle
CC

soc

6079b1579ba5988459c51bf3

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

second moyen du pourvoi n° 88-60.782 du Syndicat national des pétroles CFTC : Vu les articles L. 133-2 et L. 433-2 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que le syndicat des ingénieurs, cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641299

—

—

—

Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156642

—

30 juillet 2021

30 juillet 2021

Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705491

—

31 mai 2021

31 mai 2021

ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUX FORFAITS JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115930

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392578

—

7 septembre 2020

7 septembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523d9

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en disposant que l'indemnité de licenciement due au cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01476

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite Elf Aquitaine devant se dérouler le 3 mars 2004, cette dernière a refusé la liste de candidats présentée par le syndicat des ingénieurs, cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731216

—

15 septembre 2017

15 septembre 2017

ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME D'ANCIENNTE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655473

—

—

—

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 36 du 7 février 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655477

—

—

—

Salaires (Cadres et agents de maîtrise) Avenant n° 38 du 29 avril 2005

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655461

—

—

—

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 32 du 8 avril 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655453

—

—

—

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 28 du 9 décembre 1994

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655459

—

—

—

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 31 du 2 mars 1998

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655455

—

—

—

SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 29 du 15 janvier 1996

Source officielle